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AVIS D ENQUETE PUBLIQUE
Publié le lundi 22 décembre 2025 - Saint-Martin-le-Nœud
INFOS MAIRIE
Ouverture d’une enquête publique relative au classement d’une parcelle publique en parcelle privée et désignation d’un commissaire enquêteur.
Publié le lundi 22 décembre 2025 - Saint-Martin-le-Nœud
INFOS MAIRIE
Ouverture d’une enquête publique relative au classement d’une parcelle publique en parcelle privée et désignation d’un commissaire enquêteur.