ACTES ADMINISTRATIFS
5 résultats
Publié le 22/12/2025 à 15:28
Arrêté portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques et de la vente d’acide, carbu...
Publié le 19/12/2025 à 13:01
Ouverture d’une enquête publique relative au classement d’une parcelle publique en parcelle privée et désignation d’un commissaire enquêteur.
Publié le 10/11/2025 à 13:44 par LA COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LE-NOEUD
Le Décret 2025-848 du 27 août 2025 fixe la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires dans toute la France et porte convocation des électeurs.
Les électeurs sont invités à...
Les électeurs sont invités à...
Décret no 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et co
PUBLICATION
Publié le 13/08/2025 à 13:40
Arrêté préfectoral permettant au louvetier de réguler la nuit le renard sur le territoire du groupement d'intérêt cynégétique
d'AUNEUIL-NOAILLES
d'AUNEUIL-NOAILLES
Publié le 28/04/2025 à 10:10 par La COMMUNE DE SAINT MARTIN LE NOEUD
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VIA SON SITE INTERNET oise.gouve.fr
DIRECTEMENT PAR COURRIER À LA PRÉFECTURE
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