L'URBANISME
Le service Urbanisme gère le droit des sols qui consiste à instruire et autoriser les demandes relatives aux permis de construire et déclarations préalables de travaux.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme.
Avant tout projet de construction ou d’amélioration, il est important de consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de notre commune. Le PLU définit plusieurs types de zones (UA, UD, 1 AUH…) dans la commune et à chaque zone correspond des règles d’urbanisme spécifiques.
_ 5 – Règlement PLU approuvé le 29.02.2008 modifié le 18.02.2014
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.
L’adjoint en charge de l’urbanisme est également à votre écoute pour vous aider à la constitution d’un dossier d’instruction, dans vos projets de construction, de rénovation ou d’agrandissement de votre habitation.
Une permanence urbanisme est assurée chaque mardi et jeudi de 17h à 18h30.
Les dossiers d’urbanisme (CERFA + pièces jointes dont plan) doivent être déposés en mairie en 3 exemplaires ou 4 exemplaires si la parcelle est dans le périmètre d’un monument historique.
Retrouvez toutes les informations et Cerfa => Autorisation d’Urbanisme
Déposer directement votre demande d’urbanisme => https://urbanisme.beauvaisis.fr/#/
Le Cadastre : un outil en ligne vous permet de voir les plans cadastraux et de les imprimer
Pour les Permis de Construire, Permis d’Aménager, une fois le Permis accordé, et après avoir transmis la Déclaration d’Ouverture du Chantier à la mairie en 3 exemplaires, vous pouvez commencer les travaux.
Cerfa DOC
Pour les Déclarations Préalables, Permis de Construire, Permis d’Aménager, une fois les travaux terminés vous devez transmettre en 3 exemplaires à la mairie la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux.
Cerfa DAACT
Retrouvez toutes les informations sur la partie assainissement :
Dans le cadre des compétences assainissement ou eau potable sur certaines communes, les administrés ou collectivités sont amenés à contacter régulièrement Véolia ou Hydra, délégataires de ces services publics.
Afin d’améliorer la qualité du service public et d’assurer un suivi, le service assainissement-eau potable recense toutes les réclamations que vous pouvez rencontrer.
N’hésitez pas à nous contacter en mairie ou par mail pour nous faire remonter toutes informations.
NOUVEAU: Depuis le 12 juin 2025, le simulateur des taxes d’urbanisme est disponible sur http://impots.gouv.fr
Il permet un calcul de la TAM et le cas échéant de la TAP, et concerne tous les types de locaux (d’habitation, professionnels, industriels…).
Il est à jour des valeurs forfaitaires en vigueur en 2025, et s’appuie par ailleurs sur les informations issues des délibérations des collectivités locales gérées dans Delta et disponibles en open data.
Construit sur le même modèle que le parcours usager proposé dans GMBI, ce simulateur permet aux usagers (particuliers et professionnels) de réaliser leur propre estimation, sans avoir besoin de solliciter les services fonciers. Il permet également aux collectivités de prévoir le montant de la taxe d’aménagement qui leur sera reversé, grâce à la simulation par part proposée (communale, départementale, régionale).
Ce simulateur est accessible de différentes manières, selon le profil de l’usager :
– pour les particuliers : Particulier > Simuler mes impôts > Simulateur des taxes d’urbanisme
– pour les professionnels : Professionnel > Simuler une taxe ou un crédit d’impôt > Simulateur des taxes d’urbanisme
– pour les collectivités locales (accès effectif à compter de la semaine prochaine) : Collectivité > Simuler les taxes d’urbanisme > Simulateur des taxes d’urbanisme
Depuis le 1er septembre 2022
Vous devez déclarez à partir de votre espace sécurisé sur le site des impôts « Gérer vos biens immobiliers » les éléments nécessaires au calcul de la taxe d’aménagement dans un délai de 90 jours après l’achèvement de vos travaux au centre fiscal.
Lorsque le montant de la taxe est inférieur à 1500 € vous recevez une demande de paiement unique à partir de 90 jours de la date de fin des travaux.
S’il dépasse 1500 € il est divisé en 2 parts égales. Vous recevez les titres de perception dans les délais suivants :
- A partir de 90 jours de la date d’achèvement de vos travaux
- 6 mois après la 1re demande
La taxe d’aménagement est payée à la Direction générale des finances publiques (DGFIP). Le service des impôts la reverse à la commune et au département concernés.
La part communale de la taxe sert à financer les équipements publics (voiries, école, transports…) liés au développement de la commune.
La part départementale finance les actions de protection des espaces naturels sensibles, par exemple : l’acquisition, l’aménagement et l’entretien de terrains.
Elle peut être utilisée pour transformer en espaces naturels des terrains abandonnés ou en friche. Elle sert également au financement du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE).
Retrouvez toutes les informations sur la (TA) TAXE D’AMENAGEMENT
Avis d’enquête publique sur l’élaboration du zonage des eaux pluviales de la communauté d’agglomération du Beauvaisis
Enquête publique sur l’élaboration du zonage des eaux pluviales de la communauté d’agglomération du Beauvaisis
DU LUNDI 18 AOUT 2025 (9h) AU LUNDI 22 SEPTEMBRE 2025 (17h)
Avis d’affichage ZEP Beauvaisis
Pendant la durée de l’enquête, le dossier sera consultable au siège de la communauté d’agglomération du Beauvaisis et dans les mairies d’Auneuil, de Crèvecoeur-le-Grand et de Bresles (sur support papier et sur un support informatique) et sur le site de l’agglomération du Beauvaisis:
http://www.beauvaisis.fr/communauté-agglomeration/enquetes-publiques.html
Rapport et conclusion de la commission d’enquête
- Les conclusions et avis émis par la commission d’enquête sur le PLUi-HM du Beauvaisis
- Le rapport émis par la commission d’enquête sur le PLUi-HM du Beauvaisis
- Pieces jointes aux observations
Les pièces sont consultables également à la mairie aux heures de permanences.
https://plui.beauvaisis.fr/enquete-publique-unique/
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Elle porte sur 2 objets :
- Le projet de plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat et plan de mobilité de la communauté d’agglomération du Beauvaisis (PLUI-HM) ;
- L’abrogation des cartes communales de Luchy et Muidorge.
Elle se déroulera du 2 juin à 9 h 00 jusqu’au samedi 5 juillet 2025 à 12 h 00
pour une durée de 34 jours consécutif
Les pièces du dossier d’enquête seront consultables à la CAB mais aussi dans les mairies des 53 communes aux horaires d’ouverture, ainsi que des permanences à la CAB (voir les dates sur l’affichage)
- Le dossier sera également consultable sous forme dématérialisée à l’adresse suivante: https://www.registre-numerique.fr/enquete-publique-pluihm-beauvaisis
- Sur le site internet de la collectivité dédié au PLUI-HM à l’adresse suivante: https://plui.beauvaisis.fr/
- Depuis un poste informatique mis gratuitement à disposition du public aux locaux de la CAB
- Les pièces du dossier seront consultables à la mairie dans la salle du conseil, pendant les horaires de permanence
- Un registre sera à disposition du public pour consigner ses observations et propositions pendant toute la durée de l’enquête.
- Sur un registre dématérialisé sécurisé à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/enquete-publique-pluihm-beauvaisis – Par voie électronique à l’adresse suivante : enquete-publique-pluihm@beauvaisis.fr
- Par voie postale, à l’attention du président de la commission d’enquête, avec la mention « Enquête publique – Projet de PLUI-HM – Ne pas ouvrir » à l’adresse suivante : Communauté d’agglomération du Beauvaisis, 48 rue Desgroux, 60 000 Beauvais
Ci-joint l’avis de l’enquête public AVIS AU PUBLIC CAB (1)
DECLARATION DE MISE EN LOCATION
Avec la délibération du 10 octobre 2024, la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis, a décidé d’instaurer sur son territoire le « Permis de Louer » sous la forme de la déclaration de mise en location ( DML) à compter du 1er septembre 2025
Elle concerne tous les propriétaires bailleurs privés qui louent des logements sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis (53 communes concernées). Cette mesure ne s’applique pas aux locations touristiques, ni aux baux commerciaux, ni aux logements sociaux.
Descriptif et démarche en pièce jointe: livret_4_pages_a5_-_permis_de_louer_juillet_2025.pdf
UN PROJET DE TERRITOIRE PARTAGE
Retrouvez sur le site de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis toute la procédure, le territoire, les documents d’informations ou réglementaires concernant le PLUI.
Lettre d’information avril 2024
Lettre d’information mars 2024