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  • AUTORISATION DE PÉNÉTRER DANS DES PROPRIÉTÉS PRIVÉES

    Publié le vendredi 03 octobre 2025

    Mesdames et Messieurs, L’inventaire du patrimoine naturel est institué pour l’ensemble du territoire national par l’article L.411‑1 A du Code de l’environnement. L’État en assure la conception, l’animation et l’évaluation. La connaissance scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité est indispensable pour élaborer, suivre et évaluer les politiques de préservation, de restauration ou...