DOCUMENT-CADRE / ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS / PROJET D'INSTALLATION DE PRODUCTION ÉNERGIE PHOTOVOLTAÏQUE

Une consultation des acteurs a été initiée en mai 2025 permettant de finaliser le projet d'arrêté préfectoral portant approbation du document cadre établissant les espaces naturels, agricoles et forestiers ouverts aux projets d'installation de production d'énergie photovoltaïque en Deux-Sèvres.

Ce projet d’arrêté fait aujourd'hui l'objet d'une participation du public par voie électronique. 

.Vous trouverez ci-dessous le lien de cette consultation avec notamment

• Un rapport de présentation
• Le projet d’arrêté préfectoral
• Une cartographie dynamique localisant les différents espaces concernés.  

Le document ayant connu des évolutions par rapport à la première consultation, vous avez la possibilité d'émettre un nouvel avis jusqu'au 30 juillet 2025 :

1. Soit par courrier : referent-enr@deux-sevres.gouv.fr en précisant comme objet : "Consultation-Document cadre"
2. Soit par voie postale : DDT des Deux-Sèvres - Mission cohésion des territoires - 39 avenue de Paris - 79000 NIORT