ACTES ADMINISTRATIFS

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ARRETE PREFECTORAL BATTUES ADMINISTRATIVES AUX SANGLIERS

Publié le 15/01/2026 à 16:23 par mairie de Saint Maurice Etusson

Arrêté préfectoral n° 79-2025-BAT -ADM -140 autorisant l'organisation de battues administratives aux sangliers par le lieutenant de louveterie - Saint Maurice Etusson

arrêté préfectoral du 15/01/2026 battues adm aux sangliers

ARRETE PREFECTURE

Arrêté préfectoral en date du 29/12/2025 portant levée des restrictions suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire

Publié le 29/12/2025 à 12:51 par mairie de Saint Maurice Etusson

Arrêté préfectoral portant levée des restrictions suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire sur la commune de Cléssé

arrêté préfectoral en date du 29/12/2025 portant levée des restrictions - INFLUENZA AVIAIRE

ARRETE PREFECTURE

compte rendu sommaire du CM en date du 17/12/2025

Publié le 23/12/2025 à 09:23 par mairie de Saint Maurice Etusson

Compte rendu sommaire de la réunion du conseil en date du 17/12/2025

compte rendu sommaire réunion CM du 17/12/2025

arrêté préfectoral du 03/12/2025 2025 03207 influenza aviaire _ zone réglementée supplémentaire

Publié le 04/12/2025 à 15:06 par mairie de Saint Maurice Etusson

arrêté préfectoral n° 2025 03207 déterminant une zone réglementée supplémentaire suite à la déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène et abrogeant l'arrêté préfectoral n°2025 038...

arrêté préfectoral N°2025 03207 en date du 03/12/2025

ARRETE PREFECTURE

Arrêté préfectoral du 21/11/2025 infection INFLUENZA

Publié le 24/11/2025 à 08:16 par mairie de Saint Maurice Etusson

Arrêté mettant en place une zone réglementée autour d'un foyer d'IAHP à Voulmentin
Saint Maurice Etusson est inscrite sur la liste des communes situées en zone de surveillante

arrêté préfectoral _ influenza_ ZR Voulmentin_ 21 novembre 2025

arrêté préfectoral _ influenza_ ZRS_ 21 novembre 2025

ARRETE PREFECTURE

délibération du conseil communautaire

Publié le 20/11/2025 à 15:03 par mairie de Saint Maurice Etusson

DEL CC-2025-181
PLUi : dispense d'évaluation environnementale pour le projet de révision allégé n°3

DeL CC 2025-181

Déliberation Conseil Communautaire AGGLO 2B

Arrêté préfectoral du 13/11/2025

Publié le 13/11/2025 à 10:32 par mairie de Saint Maurice Etusson

un arrêté préfectoral du 13 novembre 2025 portant interdiction temporaire des rassemblements festifs à caractère musical de type free/rave parties ou teknivals et du transport des matériels nécessaire...

Arrêté préfectoral en date du 13 novembre 2025

Arrêté préfectoral du 30/10/2025

Publié le 30/10/2025 à 15:47 par mairie de Saint Maurice Etusson

- un arrêté préfectoral du 30 octobre 2025 portant interdiction temporaire des rassemblements festifs à caractère musical de type free/rave parties ou teknivals et du transport des matériels nécessair...

Arrêté préfectoral en date du 30 octobre 2025

arrêté préfectoral du 30/10/2025

Compte rendu sommaire de la séance du conseil municipal du 22 octobre 2025

Publié le 28/10/2025 à 14:38 par mairie de Saint Maurice Etusson

Compte rendu sommaire de la séance du conseil municipal du 22 octobre 2025

CR sommaire CM

ordre du jour séance du conseil en date du 22 octobre 2025

Publié le 27/10/2025 à 11:16 par mairie de Saint Maurice Etusson

Ordre du jour séance du conseil en date du 22 octobre 2025

ordre du jour - séance du conseil municipal du 22 octobre 2025

ORDRE DU JOUR