ACTES ADMINISTRATIFS

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arrêté préfectoral N° 79-2026-02-27 00001 du 27/02/2026

Publié le 03/03/2026 à 12:22 par mairie de Saint Maurice Etusson

Arrêté préfectoral fixant l’état définitif des candidatures pour le 1er tour - élections et communautaires 2026

arrêté préf du 27/02/2026 fixant l'état définitif des candidatures _ élections municipales 2026

ARRETE PREFECTURE

Compte rendu sommaire de la séance du conseil municipal du 25 février 2026

Publié le 03/03/2026 à 10:24 par mairie de Saint Maurice Etusson

Compte rendu sommaire du conseil municipal du 25/02/2026

compte rendu sommaire réunion CM du 25/02/2026

CR sommaire CM

arrêté préfectoral en date 03 mars 2026 - interdiction rassemblements festifs

Publié le 03/03/2026 à 08:04 par mairie de Saint Maurice Etusson

Arrêté préfectoral du 3 mars 2026 portant interdiction temporaire des rassemblements festifs à caractère musical de type free/rave parties ou teknivals et du transport des matériels nécessaires, du ve...

Arrêté préfectoral en date du 03/03/20026 interdiction des rassemblements festifs

ARRETE PREFECTURE

arrêté préfectoral du 25/02/2026

Publié le 26/02/2026 à 15:45 par mairie de Saint Maurice Etusson

Arrêté préfectoral du 25/02/2026 portant interdiction temporaire des rassemblements festifs

Arrêté préfectoral en date du 25 février 2026- interdiction temporaire rassemblements festifs

ARRETE PREFECTURE

Arrêté du préfectoral du 17/02/2026 autorisation pêche

Publié le 24/02/2026 à 08:24 par mairie de Saint Maurice Etusson

- Arrêté préfectoral portant autorisation de capture et transport de poissons et crustacés à des fins scientifiques et pédagogiques sur l'ensemble des cours d'eau du département des Deux-Sèvres en 202...

arrêté préf du 17/02/2026 autorisation capture- transport de poissons et crustacés a des fins scien

arrêté pref du 17/02/2026 autorisation de pêche de sauvetage de poissons et crustacés

ARRETE PREFECTURE

ordre du jour conseil municipal du 25/02/2026

Publié le 23/02/2026 à 09:40 par mairie de Saint Maurice Etusson

Ordre du jour du conseil municipal du 25/02/2026

ordre du jour - séance du conseil municipal du 25 février 2026

ORDRE DU JOUR

Arrêté de mise à enquête publique des projets révisions allégée n°4 et n° 5 PLUI du Bocage bressuirais

Publié le 17/02/2026 à 11:42 par mairie de Saint Maurice Etusson

Arrêté de mise à enquête publique des projets de révisions allégées n°4 et n°5 du PLUi du Bocage bressuirais

arrêté mise en enquête publique des projets révisions allégées N°4 et N°5 PLUi Bocage bressuirais

Arrêté AGGLO 2B

arrêté préfectoral du 04/02/2026 n°00423 levant surveillance troupeau volailles

Publié le 12/02/2026 à 08:38 par mairie de Saint Maurice Etusson

Arrêté préfectoral n°2026 00423 levant la mise sous surveillance sanitaire d'un troupeau de volailles

arrêté préfectoral 2026 00423 levant la mise sous surveillance d'un troupeau de volailles

ARRETE PREFECTURE

arrêté préfectoral du 20/01/2026 fixant prix taxis pour 2026

Publié le 10/02/2026 à 12:53

Arrêté préfectoral fixant les prix limites applicables au transport public de voyageurs par taxis automobiles dans le département des Deux6sèvres pour l'année 2026

arrêté préfectoral du 20/01/2026 fixant prix taxis pour 2026

ARRETE PREFECTURE

Arrêté préfectoral du 09/02/2026 n° 2026 00497

Publié le 09/02/2026 à 14:36 par mairie de Saint Maurice Etusson

Arrêté préfectoral n° 2026 00497 levant la zone réglementée mise en place suite à une haute déclaration d’infection d'influenza aviaire hautement pathogène sur la commune d' ALLONNE (79130)

Arrêté préfectoral du 09 /02/2026 n° 202600497 levée zone réglementée - infection influenza aviaire

ARRETE PREFECTURE