ACTES ADMINISTRATIFS
40 résultats
Publié le 31/07/2026 à 19:21 par mairie de Saint Maurice Etusson
Arrêté préfectoral du 30/07/2026 modifiant l'arrêté du 27/07/2026 portant limitation d'accès et de travaux dans les massifs forestiers
ARRETE PREFECTURE
Publié le 28/07/2026 à 08:05 par mairie de Saint Maurice Etusson
Arrêté préfectoral portant limitation d'accès et de travaux dans les massifs forestiers des Deux-Sèvres
ARRETE PREFECTURE
Publié le 28/07/2026 à 08:05 par mairie de Saint Maurice Etusson
Arrêté limitant provisoirement les usages de l’eau à partir du réseau d’alimentation en eau potable pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le ...
ARRETE PREFECTURE
Publié le 22/06/2026 à 07:20 par la Mairie
Arrêté préfectoral du 19 juin 2026 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie sur le bassin du Layon ;
Publié le 15/06/2026 à 09:12 par mairie de Saint Maurice Etusson
Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2026-2027.
ARRETE PREFECTURE
arrêté préfectoral du 05 juin 2026 imitant provisoirement les usages de l'eau sur le bassin du Layon
Publié le 09/06/2026 à 13:14
Arrêté préfectoral en date du 05 juin 2026 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie sur le bassin du Layo...
ARRETE PREFECTURE
Publié le 01/06/2026 à 12:04 par mairie de Saint Maurice Etusson
La révision allégée n°4 approuvée le 19 mai 2026 pour permettre l'évolution de zonage pour 5 entreprises isolées. Les sites concernés par cette procédure sont :
- BNE (Bois nature Energie) à La Cha...
- BNE (Bois nature Energie) à La Cha...
Arrêté AGGLO 2B
Publié le 01/06/2026 à 11:56 par mairie de Saint Maurice Etusson
arrêté préfectoral limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie sur le bassin du Thouet-Thouaret-Argenton en...
Publié le 24/03/2026 à 15:54 par mairie de Saint Maurice Etusson
Compte rendu sommaire la réunion de conseil en date du 20/03/2026
post élections municipales du 15/03/202
- élection du Maire
- détermination du nombre d'adjoint(s)
- élection des adjoints
- él...
post élections municipales du 15/03/202
- élection du Maire
- détermination du nombre d'adjoint(s)
- élection des adjoints
- él...
CR sommaire CM
Publié le 03/03/2026 à 12:22 par mairie de Saint Maurice Etusson
Arrêté préfectoral fixant l’état définitif des candidatures pour le 1er tour - élections et communautaires 2026
ARRETE PREFECTURE