ACTES ADMINISTRATIFS
41 résultats
Publié le 16/06/2026 à 07:36 par mairie de Saint Maurice Etusson
Arrêté préfectoral du 16 juin 2026 portant interdiction temporaire des rassemblements festifs à caractère musical de type free/rave parties ou teknivals et du transport des matériels nécessaires, du v...
ARRETE PREFECTURE
Publié le 15/06/2026 à 09:12 par mairie de Saint Maurice Etusson
Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2026-2027.
ARRETE PREFECTURE
Publié le 09/06/2026 à 13:19 par mairie de Saint Maurice Etusson
Arrêté préfectoral du 8 juin 2026 portant interdiction temporaire des rassemblements festifs à caractère musical de type free/rave parties ou teknivals et du transport des matériels nécessaires, du ve...
arrêté préfectoral du 05 juin 2026 imitant provisoirement les usages de l'eau sur le bassin du Layon
Publié le 09/06/2026 à 13:14
Arrêté préfectoral en date du 05 juin 2026 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie sur le bassin du Layo...
ARRETE PREFECTURE
Publié le 08/06/2026 à 13:22 par mairie de Saint Maurice Etusson
interdiction temporaire de rassemblement de type tuning ou running et d'usage d'engins motorisés dans ces circonstances, pour la période du 4 juin 2026 - 18h00 au 30 juin 2026 - 12h00.
Publié le 01/06/2026 à 12:08 par mairie de Saint Maurice Etusson
révision allégée n°5 approuvée le 19 mai 2026 pour la réhabilitation du centre aquatique Val de Scie à Nueil-Les-Aubiers
Arrêté AGGLO 2B
Publié le 01/06/2026 à 12:04 par mairie de Saint Maurice Etusson
La révision allégée n°4 approuvée le 19 mai 2026 pour permettre l'évolution de zonage pour 5 entreprises isolées. Les sites concernés par cette procédure sont :
- BNE (Bois nature Energie) à La Cha...
- BNE (Bois nature Energie) à La Cha...
Arrêté AGGLO 2B
Publié le 01/06/2026 à 11:56 par mairie de Saint Maurice Etusson
arrêté préfectoral limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie sur le bassin du Thouet-Thouaret-Argenton en...
Publié le 28/04/2026 à 11:44 par mairie de Saint Maurice Etusson
Publication au JO en date du 26/04/2026 d'un arrêté du Ministère de l'Agriculture qui abaisse au niveau modéré le risque influenza aviaire hautement pathogène
La commune de Saint Maurice Étusson se t...
La commune de Saint Maurice Étusson se t...
Publié le 24/03/2026 à 15:54 par mairie de Saint Maurice Etusson
Compte rendu sommaire la réunion de conseil en date du 20/03/2026
post élections municipales du 15/03/202
- élection du Maire
- détermination du nombre d'adjoint(s)
- élection des adjoints
- él...
post élections municipales du 15/03/202
- élection du Maire
- détermination du nombre d'adjoint(s)
- élection des adjoints
- él...
CR sommaire CM