ACTES ADMINISTRATIFS
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Publié le 09/10/2025 par mairie de Saint Maurice Etusson
Arrêté préfectoral en date du 27/08/2025 portant interdiction temporaire des rassemblements festifs à caractère musical de type Free/raveparties ou teknivals et du transport de matériel nécessaire
ARRETE PREFECTURE
Publié le 09/10/2025 par mairie de Saint Maurice Etusson
Arrêté préfectoral autorisant l'organisation de battues administratives aux sangliers par le lieutenant de louveterie (commune de SAINT MAURICE ETUSSON)
La battue administrative BAT-ADM 128 aura li...
La battue administrative BAT-ADM 128 aura li...
ARRETE PREFECTURE
Publié le 07/10/2025 par mairie de Saint Maurice Etusson
- Délibération 2025-139 portant sur l'intégration d'une évolution du maillage d'hébergements touristique
- Délibération 2025-140 portant sur l'extension de la zone d'activité de la Gourre d'or à Ce...
- Délibération 2025-140 portant sur l'extension de la zone d'activité de la Gourre d'or à Ce...
Déliberation Conseil Communautaire AGGLO 2B
Publié le 07/10/2025 par mairie de Saint Maurice Etusson
Arrêté Président de l'AGGLOMERATION bocage Bressuirais ( AGGLO 2B) prescrivant la modification simplifiée N°2 du plan local d'urbanisme intercommunal ( PLUi) - 7 délibérations associées
Publié le 22/09/2025 par mairie de Saint Maurice Etusson
Arrêté n°2 modifiant l'arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026
Publié le 16/09/2025 par Mairie saint Maurice Etusson
Liste des délibérations en date du 23 juillet 2025 modifiée
Publié le 16/09/2025 par mairie de Saint Maurice Etusson
Arrêté préfectoral prorogeant l’arrêté du 02 mai 2023 portant autorisation d'accès aux propriétés privées dans le cadre de la réalisation des programmes relevant de l'inventaire du patrimoine naturel ...
ARRETE PREFECTURE
Publié le 08/09/2025 par mairie de Saint Maurice Etusson
Procès-verbal du conseil municipal en date du 23 juillet 2025
Procès verbal
Publié le 08/09/2025 par mairie de Saint Maurice Etusson
Liste des délibérations du conseil municipal en date du 23 juillet 2025
liste des délibérations
Publié le 08/09/2025 par mairie de Saint Maurice Etusson
Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées sur le territoire de vingt communes du département des Deux-Sèvres afin de permettre la réalisation d'études préalables ...