ACTES ADMINISTRATIFS

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arrêtés préfectoraux portant diverses mesures de police applicables dans le département du lundi 5 octobre 2026, 18 heures, au vendredi 9 octobre 2026, 18 heures.

Publié le 06/10/2026 à 07:17 par mairie de Saint Maurice Etusson

arrêtés préfectoraux portant diverses mesures de police applicables dans le département du lundi 5 octobre 2026, 18 heures, au vendredi 9 octobre 2026, 18 heures.

arrêtés préf portant diverses mesures de police applicables dans le département du 05/10 au 09/10

ARRETE PREFECTURE

arrêté préfectoral du 1er octobre 2026 interdisant temporairement le port, sans motif légitime, d'équipement de protection individuels du 1er octobre au 5 octobre 2026.

Publié le 01/10/2026 à 14:52 par mairie de Saint Maurice Etusson

Arrêté préfectoral du 1er octobre 2026 interdisant temporairement le port, sans motif légitime, d'équipement de protection individuels du 1er octobre au 5 octobre 2026.

arrêté préfectoral du 1er octobre 2026 interdisant temporairement le port, sans motif légitime, d'éq

ARRETE PREFECTURE

deux arrêtés préfectoraux portant diverses mesures de police applicables en Deux-Sèvres.

Publié le 01/10/2026 à 08:40 par mairie de Saint Maurice Etusson

Deux arrêtés préfectoraux portant diverses mesures de police applicables en Deux-Sèvres.
- interdiction temporaire de port et de transports d'objet pouvant constituer une arme par destination
- régl...

deux arrêtés préfectoraux portant diverses mesures de police applicables en Deux-Sèvres.

ARRETE PREFECTURE

arrêté préfectoral du 28 septembre 2026 portant interdiction temporaire des rassemblements festifs

Publié le 28/09/2026 à 14:51 par mairie de Saint Maurice Etusson

arrêté préfectoral du 28 septembre 2026 portant interdiction temporaire des rassemblements festifs à caractère musical de type free/rave parties ou teknivals et du transport des matériels nécessaires,...

arrêté préfectoral du 28 septembre 2026 portant interdiction temporaire des rassemblements festifs

ARRETE PREFECTURE

Procès verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal en date du 28 aout 12026

Publié le 28/09/2026 à 12:31 par mairie de Saint Maurice Etusson

Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal du 28 août 2026

Procès verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal du 28 août 2026

Procès verbal

Procès verbal de la séance du conseil municipal du 22 juillet 2026

Publié le 28/09/2026 à 12:31

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 22 juillet 2026

Procès verbal de la séance du conseil municipal du 22 juillet 2026

Procès verbal

CR sommaire du conseil du 16 septembre 2026

Publié le 28/09/2026 à 12:31 par mairie de Saint Maurice Etusson

Compte rendu sommaire du conseil du 16 septembre 2026

CR sommaire du CM du 16/09/2026

Arrêté préfectoral en date du 16/07/2026 - ferme éolienne SME

Publié le 15/09/2026 à 13:27 par mairie de Saint Maurice Etusson

Arrêté préfectoral du 16 juillet 2026 imposant à la société FERME ÉOLIENNE DE SAINT-MAURICE des mesures transitoires à respecter pendant la phase de maintien à l’arrêt de son installation classée à Sa...

arrêté préfectoral du 16/07/2026 - ferme éolienne

ARRETE PREFECTURE

arrête préfectoral du 11 septembre 2026

Publié le 14/09/2026 à 12:09 par mairie de Saint Maurice Etusson

Arrêté préfectoral levant provisoirement les usages de l'eau potable pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie sur le réseau du SMEG ;

Arrêté préfectoral levant provisoirement les usages de l'eau potable

ARRETE PREFECTURE

arrêté limitant provisoirement les usages de l’eau à partir du réseau d’alimentation en eau potable

Publié le 28/07/2026 à 08:05 par mairie de Saint Maurice Etusson

Arrêté limitant provisoirement les usages de l’eau à partir du réseau d’alimentation en eau potable pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le ...

arrêté limitant provisoirement les usages de l’eau à partir du réseau d’alimentation en eau potable

ARRETE PREFECTURE