ENQUÊTE PUBLIQUE : ALIÉNATION D'UN TRONÇON DE CHEMIN À BELLEVUE.

Suite à l’avis du conseil municipal, la mairie a ouvert une enquête publique relative au déclassement d’un chemin communal au lieu-dit «Bellevue » dont voici le rapport de présentation : Rapport de présentation.

L’enquête se déroule en mairie du 16 au 31 janvier 2026, aux horaires habituels d’ouverture.

Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie le 16 janvier de 10h à 11h et le 31 janvier de 11h à 12h.

Les observations pourront être consignées sur le registre en mairie, adressées par courrier à la mairie ou par courriel à mairie@smdsi.fr.