LES DÉMARCHES D'URBANISME
Agrandissement, création d’un abri de jardin, changement de toiture ou de clôture : toute construction nouvelle ou modification sur un bâtiment existant nécessite, selon l’importance ou la nature des travaux, une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation permet de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme en vigueur (PLUi).
Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager, de démolir) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
L’instruction se fait par la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, cliquez sur ce lien pour accéder à la démarche simplifiée urbanisme :
Horaires Service Droit des Sols - Pays de Pouzauges
Le service d’Application du Droit des Sols de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges vous reçoit sur rendez-vous ou par téléphone aux horaires d’ouverture suivants :
Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h