ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 25 JUIN 2025 AUTORISANT DES REPRÉSENTANTS DU CBNSA À PÉNÉTRER DANS DES PROPRIÉTÉS

Par courrier en date du 6 juin 2025, le Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique (CBNSA) a transmis une demande de prolongation de l'arrêté préfectoral du 30 mai 2023 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées sur les communes du département de la Charente-Maritime afin de réaliser l'inventaire du patrimoine naturel végétal (flore sauvage, fonge, végétations, habitats naturels et semi-naturels).

En conséquence, j'ai l'honneur de vous adresser en pièce jointe et pour exécution, un exemplaire de l'arrêté préfectoral en date du 25 juin 2025 accordant cette autorisation jusqu'au 31 décembre 2026, date de fin de l'agrément national du conservatoire (arrêtés annexés pour votre parfaite information). Cet arrêté devra être affiché en mairie dès sa réception.