PLUIH MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2
Publié le vendredi 19 décembre 2025 - Saint-Ouen-d'Aunis
Le conseil communautaire du 3 décembre dernier a approuvé la modification simplifiée n°2.
Afin de satisfaire les mesures de publicité réglementaires, je vous joins la délibération CCom03122025-18 que je vous remercie de bien vouloir afficher en mairie pendant une durée d'un mois.
CCOM03122025_18_AMEN MODIF PLUIH 2.pdf
Une fois les mesures de publicités faites (affichages en mairie et parution annonce légale dans la presse prévue le 23 décembre) la modification simplifiée sera opposable.
Pour information, la modification simplifiée n°2 a été intégrée dans le SIG et déposée sur le Géoportail de l'urbanisme.
Le PLUIH modifié est disponible sur le site internet de la CDC https://www.aunisatlantique.fr/grands-projets/pluih/pluih-approuve/