DÉPÔT DES DEMANDES D’INDEMNISATION AU TITRE DE L'ISN MIEL NON ASSURÉ – SÉCHERESSE DE MAI À AOÛT 2025
Publié le jeudi 22 janvier 2026 - Saint-Ouen-d'Aunis
La Commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes (CODAR) du 10 décembre 2025 a statué sur la demande de reconnaissance au titre de l'ISN (Indemnisation fondée sur la solidarité nationale) suite à la sécheresse de mai à août 2025. A l'issue de cette commission, l'ensemble du département de Charente-Maritime a été reconnu sinistré pour la production de miel.
La CODAR précise qu'en cas de non récolte de la culture par un exploitant, un abattement forfaitaire de 20 % sur les pertes doit être appliqué lors du calcul de l'ISN.
Les agriculteurs du département peuvent ainsi solliciter une indemnisation des pertes de récolte sur le miel,
à condition que :
- leurs cultures sinistrées ne soient pas couvertes par un contrat d'assurance multirisques climatiques - AMRC (dans ce cas, les cultures peuvent bénéficier de l'ISN à un taux de 90 % qui sera versée par l'assureur),
- leur taux de perte pour la production de miel soit supérieur à 30 % de leur rendement de référence historique pour cette production, calculé à l'échelle de l'ensemble de la production annuelle (il faut prendre en compte toutes les miellées de l'année 2025).
La demande d'indemnisation accompagnée des pièces justificatives est à adresser par courrier postal à la DDTM de la Charente-Maritime du 26 janvier 2026 au 27 février 2026, à l'adresse suivante :
- DDTM de Charente-Maritime
Service Agriculture Durable et Soutien aux Territoires
- A l'attention de Iga LAMPASONA et Sabine ABGRALL
- 89 avenue des cordeliers
- CS 80000
- 17018 La Rochelle cedex 1
Nous vous transmettons, ci-joint :
- l'arrêté préfectoral encadrant le dépôt des demandes d'indemnisation ;
Toutes les informations, notamment des exemples sur le calcul de l'indemnisation, et documents à télécharger sont également disponibles sur le site de la préfecture de la Charente-Maritime :
Publié par Mairie de Saint Ouen d'Aunis