CIMETIÈRE COMMUNAL
La Commune de Saint-Ouen-d’Aunis assure la gestion du cimetière communal, de ses concessions funéraires et de son espace cinéraire.
Pour toute demande relative à une inhumation, à l’acquisition ou au renouvellement d’une concession, au dépôt d’une urne, à des travaux sur une sépulture ou à la dispersion de cendres au Jardin du Souvenir, il convient de prendre contact avec la mairie.
Horaires d’ouverture du cimetière
Le règlement du cimetière communal prévoit les horaires d’accès suivants :
Portail principal : tous les jours de 8h00 à 20h00
Portillon latéral : tous les jours de 9h00 à 17h00
Les travaux de construction, de terrassement ou de plantation ne peuvent pas être réalisés les dimanches, jours fériés et jours de fête, sauf urgence expressément autorisée par le Maire.
Qui peut être inhumé dans le cimetière communal ?
Le droit à sépulture dans le cimetière de Saint-Ouen-d’Aunis est notamment ouvert :
- aux personnes décédées sur le territoire de la commune, quel que soit leur domicile ;
- aux personnes domiciliées à Saint-Ouen-d’Aunis, même si elles sont décédées dans une autre commune ;
- aux personnes bénéficiant d’un droit à inhumation dans une concession familiale ou collective située dans le cimetière ;
- aux Français établis hors de France inscrits sur les listes électorales de la commune.
Ces règles résultent du Code général des collectivités territoriales et sont reprises par le règlement du cimetière communal.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la fiche officielle de Service-Public.fr consacrée aux concessions funéraires.
Les concessions funéraires
Une concession funéraire correspond à un emplacement attribué dans le cimetière pour une durée déterminée. Elle ne constitue pas une acquisition du terrain : elle confère un droit d’usage selon les conditions fixées par la Commune.
À Saint-Ouen-d’Aunis, le règlement prévoit notamment des concessions funéraires de 30 ans et de 50 ans, renouvelables.
Les emplacements sont attribués par la Commune en fonction des disponibilités et de l’organisation du cimetière. Le choix libre d’un emplacement n’est donc pas garanti.
Renouveler une concession
Une concession arrivée à échéance peut être renouvelée par son titulaire ou ses ayants droit.
La demande doit être adressée à la mairie. Le renouvellement peut notamment être demandé dans les deux années qui suivent l’échéance de la concession. À défaut de renouvellement, la Commune peut, dans les conditions prévues par la réglementation, reprendre l’emplacement.
Il est recommandé aux familles de maintenir leurs coordonnées à jour auprès de la mairie afin de faciliter leur identification et les échanges relatifs aux concessions.
Terrain commun
Le règlement communal prévoit également des emplacements en terrain commun pour les personnes disposant d’un droit à sépulture et pour lesquelles aucune concession n’est demandée.
La mise à disposition est gratuite pour une durée de 5 ans. Chaque inhumation est alors réalisée dans une fosse individuelle et aucun caveau ne peut être construit.
Espace cinéraire
Le cimetière de Saint-Ouen-d’Aunis dispose d'un espace permettant différentes destinations pour les urnes funéraires.
Columbarium
Le columbarium permet le dépôt d’une ou plusieurs urnes dans une case, sous réserve que leurs dimensions soient compatibles avec celle-ci.
Les cases sont attribuées par la Commune et peuvent être concédées pour une durée de 1 an, 15 ans ou 30 ans, renouvelable.
Tout dépôt d’urne doit faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de la mairie. L’ouverture et la fermeture des cases sont réalisées par un professionnel habilité.
Le règlement communal prévoit également que l’identification des défunts doit respecter le modèle défini par la Commune.
Cavurnes
Le cimetière comporte également des cavurnes, petits caveaux destinés à recevoir une ou plusieurs urnes funéraires.
Des prescriptions particulières s’appliquent à leur aménagement et à l’identification des personnes dont les urnes y sont déposées.
Avant toute intervention ou pose d’un monument, il convient de prendre contact avec la mairie.
Jardin du Souvenir
Les cendres peuvent également être dispersées dans le Jardin du Souvenir du cimetière.
La dispersion est gratuite mais doit être préalablement autorisée par la Commune.
Un registre est tenu en mairie afin de conserver l’identité des personnes dont les cendres ont été dispersées. Une colonne de mémoire permet également leur identification selon les modalités prévues par le règlement communal.
Plus généralement, après une crémation, les cendres peuvent notamment être déposées dans un columbarium, inhumées dans une cavurne ou une sépulture, scellées sur un monument funéraire ou dispersées dans un espace aménagé à cet effet. Les règles applicables sont présentées sur la page officielle Crémation et destination des cendres – Service-Public.fr.
Travaux sur une sépulture
Les travaux réalisés dans le cimetière sont soumis au respect du règlement communal.
Sont notamment concernés :
- la construction ou l’ouverture d’un caveau ;
- la pose ou la rénovation d’un monument funéraire ;
- la pose d’une pierre tombale ;
- les interventions sur une cavurne ;
- certaines interventions sur les cases du columbarium.
Une demande préalable doit être adressée à la mairie, en précisant notamment la concession concernée, la nature des travaux et l’entreprise chargée de leur réalisation.
Le règlement communal a été complété en 2024 afin de préserver les espaces de circulation entre les sépultures. La semelle réalisée autour d’une concession doit rester strictement à l’intérieur de la superficie concédée. Un espace de 40 cm de chaque côté doit rester libre de toute construction afin de permettre la circulation entre les tombes.
Il est donc recommandé de faire valider le projet par la mairie avant le commencement des travaux.
Entretien et respect du cimetière
Le cimetière est un lieu de recueillement. Les visiteurs sont invités à respecter les sépultures, les familles et la tranquillité des lieux.
Le règlement communal interdit notamment :
- les comportements bruyants ou irrespectueux ;
- les dégradations ou interventions sur les sépultures d’autrui ;
- le dépôt de déchets en dehors des emplacements prévus ;
- l’accès des animaux, à l’exception notamment des chiens accompagnant les personnes malvoyantes ;
- la circulation des véhicules, sauf ceux expressément autorisés.
Les familles et ayants droit sont également invités à assurer régulièrement l’entretien de leur sépulture.
Organisation des obsèques
La Commune de Saint-Ouen-d’Aunis n’exploite pas de service extérieur de pompes funèbres et ne dispose ni d’une chambre funéraire ni d’un crématorium communal.
Les familles restent libres de choisir l’entreprise de pompes funèbres habilitée de leur choix.
Pour toute inhumation, dépôt d’urne ou opération nécessitant l’intervention dans le cimetière, l’entreprise choisie par la famille doit prendre contact avec la mairie afin d’organiser les formalités nécessaires.
Contacts
Mairie de Saint-Ouen-d’Aunis
61 rue Marie-Louise Cardin
17230 Saint-Ouen-d’Aunis
Tél. : 05 46 01 40 64
Email : mairie@saintouendaunis.fr
Horaires d’ouverture
Lundi : 9h00 – 12h00 / 14h00 – 18h00
Mardi : 14h00 – 18h00
Mercredi : 9h00 – 12h00 / 14h00 – 18h00
Jeudi : 9h00 – 12h00
Vendredi : 9h00 – 12h00 / 14h00 – 18h00
Élue référente – Cimetière
Christine Corrège, Conseillère municipale référente
Email : c.correge@saintouendaunis.fr