Vous avez un projet de construction, d’extension, de piscine, d’abri de jardin, de clôture, de modification de façade, d’installation de panneaux photovoltaïques ou de division d’un terrain ?

Avant d’engager vos travaux, il est important de consulter les règles d’urbanisme applicables à votre parcelle et de vérifier si votre projet nécessite une autorisation.

À Saint-Ouen-d’Aunis, le document d’urbanisme de référence est le Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) d’Aunis Atlantique.

Le PLUi-H : quelles règles s’appliquent à votre terrain ?

Le PLUi-H fixe les règles d’utilisation et d’aménagement des sols sur les 20 communes de la Communauté de Communes Aunis Atlantique.

Il permet notamment de déterminer :

  • le zonage applicable à une parcelle : zones urbaines, à urbaniser, agricoles ou naturelles ;
  • les possibilités de construction, d’extension ou d’aménagement ;
  • les règles d’implantation, de hauteur et d’aspect extérieur des constructions ;
  • les secteurs faisant l’objet d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ;
  • les emplacements réservés et certaines protections patrimoniales ou environnementales ;
  • les servitudes d’utilité publique pouvant affecter un terrain.

Le PLUi-H d’Aunis Atlantique a été approuvé le 19 mai 2021. Il a depuis fait l’objet de plusieurs évolutions. La dernière évolution approuvée à ce jour est la modification de droit commun n°1, approuvée par le Conseil communautaire le 4 février 2026.

L’ensemble des documents actuellement opposables — règlement écrit, règlement graphique, OAP, annexes et servitudes — peut être consulté sur la page officielle du PLUi-H en vigueur d’Aunis Atlantique.

Les différentes modifications intervenues depuis l’approbation du PLUi-H sont présentées sur la page consacrée aux procédures d’évolution du PLUi-H.

Comment connaître les règles applicables à ma parcelle ?

Le Géoportail de l’urbanisme permet de rechercher une adresse ou une parcelle cadastrale et de visualiser le document d’urbanisme ainsi que les principales prescriptions applicables.

Le PLUi-H comporte par ailleurs des plans réglementaires propres à Saint-Ouen-d’Aunis, accessibles avec l’ensemble des pièces du PLUi-H en vigueur.

Attention : la consultation de la carte ne remplace pas la lecture du règlement écrit, des éventuelles OAP et des servitudes applicables au terrain.

En cas de doute sur la faisabilité d’un projet, il est recommandé de prendre contact avec la mairie avant le dépôt d’une demande.

Quelle autorisation pour mes travaux ?

La nature de l’autorisation nécessaire dépend du projet, de sa superficie, de son implantation et de la zone dans laquelle se situe le terrain.

Selon les cas, les travaux peuvent être dispensés de formalité ou nécessiter :

  • un certificat d’urbanisme (CU) ;
  • une déclaration préalable (DP) ;
  • un permis de construire (PC) ;
  • un permis d’aménager (PA) ;
  • un permis de démolir (PD).

Les règles peuvent notamment concerner une construction neuve, une extension, une véranda, un garage, un abri de jardin, une piscine, un carport, une clôture, une modification de toiture ou de façade, l’installation de panneaux photovoltaïques, une division de terrain ou un changement de destination.

Pour déterminer précisément l’autorisation nécessaire selon votre projet, consultez le portail officiel Autorisations d’urbanisme de Service-Public.fr.

Déposer une demande d’urbanisme en ligne

La Commune de Saint-Ouen-d’Aunis et la Communauté de Communes Aunis Atlantique mettent à disposition un Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU).

Ce service permet de déposer en ligne notamment :

  • les certificats d’urbanisme ;
  • les déclarations préalables ;
  • les permis de construire ;
  • les permis d’aménager ;
  • les permis de démolir ;
  • les déclarations d’intention d’aliéner.

Le service est accessible 24h/24 et 7j/7. Il permet de constituer son dossier, de transmettre les pièces nécessaires et de suivre l’avancement de la demande.

Vous pouvez directement accéder au Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme d’Aunis Atlantique.

La création d’un compte utilisateur est nécessaire pour déposer un dossier.

Qui instruit ma demande ?

Pour les projets situés à Saint-Ouen-d’Aunis, la mairie demeure le premier point de contact et le guichet de référence.

L’instruction technique des autorisations d’urbanisme est mutualisée et assurée par le service Urbanisme de la Communauté de Communes Aunis Atlantique.

Le Maire reste l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Le dépôt sous format papier reste également possible auprès de la mairie. Il est néanmoins recommandé de privilégier le GNAU, qui facilite le dépôt, les échanges avec l’administration et le suivi du dossier.

Formulaires d’urbanisme

Pour un dépôt sous format papier, utilisez toujours les formulaires officiels disponibles sur Service-Public.fr.

Les principaux formulaires en vigueur au 27 septembre 2026 sont :

Les formulaires Cerfa étant régulièrement actualisés, il est recommandé de toujours les télécharger depuis Service-Public.fr et de ne pas conserver durablement une ancienne version enregistrée sur votre ordinateur.

Délais d’instruction

À titre indicatif, pour un dossier complet, les délais d’instruction de droit commun sont notamment de :

  • Déclaration préalable : 1 mois
  • Permis de construire d’une maison individuelle : 2 mois
  • Autre permis de construire : 3 mois
  • Permis d’aménager : 3 mois
  • Permis de démolir : 2 mois
  • Certificat d’urbanisme opérationnel : 2 mois

Ces délais peuvent être modifiés lorsque le projet se situe dans un secteur soumis à une protection particulière ou nécessite la consultation d’autres services.

Lorsque le dossier est incomplet, des pièces complémentaires peuvent également être demandées.

Patrimoine et Architecte des Bâtiments de France

Certains projets peuvent être situés dans un secteur soumis à une protection patrimoniale et nécessiter la consultation de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).

Il est donc recommandé de vérifier la situation du terrain en amont du projet et, en cas de doute, de se rapprocher de la mairie.

Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine de la Charente-Maritime (UDAP 17)
Château Vieljeux
2 rue de la Monnaie
17025 La Rochelle
Tél. : 05 46 41 09 57
Email : udap.charente-maritime@culture.gouv.fr

Besoin de conseils avant de déposer votre projet ?

Le CAUE de la Charente-Maritime propose gratuitement des conseils en architecture et urbanisme pour les projets de construction, rénovation, extension ou aménagement.

Des permanences sont organisées au Pôle de services publics d’Aunis Atlantique à Ferrières, sur rendez-vous.

CAUE 17
Tél. : 05 48 17 25 00
Email : contact@caue17.fr

Après l’autorisation et les travaux

Lorsque votre projet a fait l’objet d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager, une Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) doit être transmise au début des travaux. Le formulaire officiel est la DOC – Cerfa n° 13407*11.

À l’achèvement des travaux, une Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) doit être transmise lorsque la réglementation le prévoit. Le formulaire officiel est la DAACT – Cerfa n° 13408*14.

Certaines constructions et certains aménagements peuvent également être soumis à la taxe d’aménagement. Après l’achèvement de la construction, les obligations fiscales correspondantes sont gérées par la Direction générale des Finances publiques, notamment depuis le service « Gérer mes biens immobiliers » sur impots.gouv.fr.

Contacts Urbanisme

Mairie de Saint-Ouen-d’Aunis

61 rue Marie-Louise Cardin
17230 Saint-Ouen-d’Aunis

Tél. : 05 46 01 40 64
Email : urbanisme@saintouendaunis.fr

Horaires d’ouverture

Lundi : 9h00 – 12h00 / 14h00 – 18h00
Mardi : 14h00 – 18h00
Mercredi : 9h00 – 12h00 / 14h00 – 18h00
Jeudi : 9h00 – 12h00
Vendredi : 9h00 – 12h00 / 14h00 – 18h00

Élu référent – Urbanisme :

Julien Canetti
Adjoint au Maire
Email : j.canetti@saintouendaunis.fr

 

Service Urbanisme – Aunis Atlantique

Communauté de Communes Aunis Atlantique
200 rue de la Juillerie
17170 Ferrières

Tél. : 05 46 68 92 93
Email : urbanisme@aunisatlantique.fr

Le service instructeur reçoit le public, de préférence sur rendez-vous :

Mardi : 9h00 – 12h00 / 14h00 – 16h00
Mercredi : 9h00 – 12h00 / 14h00 – 16h00
Jeudi : 9h00 – 12h00 / 14h00 – 16h00
Vendredi : 9h00 – 12h00 / 14h00 – 16h00

Le service instructeur ne prend pas les appels le lundi.