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ENQUÊTE PUBLIQUE : TRANSFORMATION DE LA CARTE COMMUNALE EN PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL
Publié le mardi 06 octobre 2026 - Saint-Palais
Ouverture de l'enquête publique relative à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUIH) et Instauration de Périmètres Délimités des Abords sur les communes de Cartelègue, Saint-Palais et Val de Livenne.
L'enquête publique se déroulera du lundi 05 octobre 2026 au vendredi 06 novembre 2026 inclus.
Le dossier d'enquête est consultable en mairie ou en ligne : https://www.registre-numerique.fr/pluih-cc-estuaire
Durant cette période, vous pourrez faire part de vos remarques et observations, soit :
- dans un des registres mis à disposition en mairie,
- dans le registre numérique https://www.registre-numerique.fr/pluih-cc-estuaire,
- par courriel à l’adresse pluih-cc-estuaire@mail.registre-numerique.fr,
- par courrier postal à l’attention de M. le président de la commission d’enquête 38 avenue de la République, 33820 BRAUD-ET-SAINT-LOUIS
- pendant les permanences du commissaire enquêteur qui se dérouleront en mairie.
La permanence du commissaire enquêteur en mairie de Saint-Palais se tiendra le vendredi 16 octobre 2026 de 14h30 à 17h30.

