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Enquête publique PLUIH : permanence en mairie le 16/10/2026
Saint-Palais
Informations pratiques
Élaboration du nouveau plan local d'urbanisme sur les 14 communes de la Communauté de Communes de l'Estuaire : la carte communale de Saint-Palais va évoluer en Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUIH).
Dans ce cadre, une enquête publique est ouverte du lundi 05 octobre 2026 au vendredi 06 novembre 2026 inclus.
Une permanence de la commission d'enquête se tiendra en mairie le VENDREDI 16 OCTOBRE de 14h30 à 17h30.
Le dossier d'enquête est consultable en mairie ou en ligne : https://www.registre-numerique.fr/pluih-cc-estuaire
Durant cette période, vous pourrez faire part de vos remarques et observations, soit :
- dans un des registres mis à disposition en mairie,
- dans le registre numérique https://www.registre-numerique.fr/pluih-cc-estuaire,
- par courriel à l’adresse pluih-cc-estuaire@mail.registre-numerique.fr,
- par courrier postal à l’attention de M. le président de la commission d’enquête 38 avenue de la République, 33820 BRAUD-ET-SAINT-LOUIS
- pendant les permanences du commissaire enquêteur qui se dérouleront en mairie.

