Conseil Municipal

La séance du conseil municipal se tiendra :

LE MARDI 1ER JUILLET A 19H - SALLE VILLA DE GESVRES - CHEMIN D'OTHIS

L'ordre du jour sera le suivant :

• 1 Liste des décisions présentées aux membres du Conseil municipal
• 2 Adoption du Procès-Verbal du Conseil municipal du 12 avril 2025
• 3 Modification du périmètre du SDESM par adhésion de la commune de Savigny-le-Temple et Quincy-Voisins
• 4 Rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) du 22 mai 2025
• 5 Affection du résultat du Compte Administratif 2024 du budget principal de la ville (abrogation de la délibération N° DEL12042025-003)
• 6 Décision modificative N°1
• 7 Labellisation Bas Carbone
• 8 Attribution de subventions aux associations
• 9 Convention de transfert de propriété de matériels acquis pour l'accomplissement de projet financés par le fonds d'innovation pédagogique
• 10 Renouvellement de la convention relative à l'Éducation Physique et Sportive (EPS) pour l'année 2025/2026
• 11 Modification du règlement intérieur relatif aux accueils pré et post scolaires, restauration, études et accueils de loisirs
• 12 Règlement intérieur et tarifs 2025/2026 du Centre Social et Culturel Georges Méliès
• 13 PUP SCCV DAMMARTIN 32-38 LECLERC
• 14 PUP SCCV DAMMARTIN 50 LECLERC
• 15 Approbation de la convention relative à la mise à disposition d'abris voyageurs
• 16 Rapport d'activité GRDF pour l'année 2024

La séance sera diffusée en direct sur notre page Youtube "Mairie de Dammartin-en-Goële".