CCAS - BONS DE NOËL 2026
Publié le mercredi 28 octobre 2026 - Saint-Pavace
🎄 BONS DE NOËL 2026 🎄
Après en avoir délibéré, les membres du CCAS décident de maintenir et d’étendre l’attribution des bons de Noël à tous les foyers palvinéens ne dépassant pas les montants de revenu fiscal de référence ci-dessous :
Conditions de ressources :
-
1 personne seule : moins de 20 000 €
-
1 personne seule + 1 enfant : moins de 21 000 €
-
1 personne seule avec 2 enfants et + : moins de 22 000 €
-
2 personnes : moins de 27 000 €
-
2 personnes + 1 enfant : moins de 28 000 €
-
2 personnes avec 2 enfants ou + : moins de 29 000 €
Â
đź“„ Revenus pris en compte : impôts sur le revenu de l’année 2025.
Â
📍 Comment faire la demande ?
Déposez en mairie :
-
Une copie de votre dernier avis d'imposition (impôts 2026 sur les revenus 2025)
Â
đź“… Date limite de dépôt : vendredi 13 novembre 2026 à 16h.
Publié par Mairie de Saint-Pavace

