ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT SUR LES CHENILLES PROCESSIONNAIRES

Chaque année, les chenilles processionnaires gagnent du terrain. Très urticantes, elles représentent un danger pour les humains, mais aussi pour les animaux de compagnie. 

Une lutte commune permet de meilleurs résultats, aussi la municipalité met en place cet arrêté municipal. 

ARRÊTÉ N° 2026/022

Objet : Arrêté municipal portant obligation de lutte contre les chenilles processionnaires du pin et du chêne

Le Maire de la Commune,

Vu les articles L 2212.1 et suivants du code général des collectivités territoriales, relatifs aux pouvoirs de police Du Maire,

Vu les articles D 1338-1 et D 1338-2, ainsi que L 1311-1 et L 1311-2 du code de la santé publique,

Vu le décret N° 2022-686 du 25 avril 2022 relatif à la lutte contre la chenille processionnaire du chêne et du pin qui les ajoute à la liste des espèces dont la prolifération est nuisible à la santé humaine,

Considérant que les chenilles processionnaires du pin et du chêne sont des espèces susceptibles d’émettre des agents pathogènes à l’origine de réactions cutanées, oculaires et internes par contact direct ou aéroporté,

Considérant qu’il est constaté un développement de la colonisation des pins et autres essences de résineux par des chenilles processionnaires sur le territoire communal,

Considérant qu’il convient d’enrayer son développement et de prendre des mesures de police de nature à préserver la santé publique, les animaux domestiques et la protection des végétaux,

Considérant les recommandations des services de santé et de protection de la nature.

ARRÊTE

Article 1

Chaque année et tout au long de l’année, les propriétaires et locataires de parcelles où sont implantés des arbres infestés par des cocons de chenilles processionnaires du pin ou du chêne sont impérativement tenus de les supprimer en prenant toutes les mesures nécessaires pour détruire et éradiquer efficacement les colonies.

Article 2

Au regard des enjeux sanitaires et des spécificités de ce nuisible, les habitants devront utiliser tous moyens d’actions adaptés à la saison. Il pourra s’agir de moyen de lutte mécanique, biologique, de capture de chenilles ou de papillons par la pose de pièges. La mutualisation des moyens augmente l’efficacité de la lutte.

Article 3

Les modes d’éradication préconisés sont les suivants et selon la périodicité mentionnée :

• La lutte mécanique : dès que les nids élaborés par les chenilles sont visibles, la branche avec le cocon est coupée, le tout est incinéré.
• La lutte biologique :
  • • Traitement chimique par pulvérisation d’un produit biologique homologué et conforme aux normes européennes en vigueur.
    • Mise en place de nichoir à mésanges charbonnière, grande prédatrice de la processionnaire à tous les stades de son développement.
• Le piégeage : Mise en place d’éco-pièges par la capture des chenilles lors des processions descendantes, ou de pièges à papillons à l’aide de phéromones sexuelles.

Il est fortement recommandé que ces moyens de lutte soient mis en œuvre par des professionnels qualifiés disposant de produits homologués. Dans tous les cas, toutes les précautions devront être prises avec le port d’une tenue adaptée (Vêtement protecteur, pantalon et manches longues, masque, gants et lunettes)

Article 4

L’accès aux chenilles, doit être empêché par tout moyen, notamment pour les enfants et les animaux domestiques. Pour tout contact soupçonné ou avéré avec des poils urticants, un médecin doit être consulté de toute urgence ou un vétérinaire pour les animaux domestiques.

Article 5

Toute infraction aux prescriptions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

M. le Maire, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Savigné l’Evêque, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

                                                                                   Fait à Saint-Pavace, le 02 mars 2026

                                                                                               Le maire,

                                                                                               Jean Claude MOSER