RAPPEL- ARRÊTÉ CONTRE LE BRUIT

Pour rappel à toutes et à tous, l'arrêté municipal 2004-041, portant sur le bruit dans la commune.

DÉPARTEMENT DE LA SARTHE

Arrondissement du Mans

CANTON DU MANS NORD CAMPAGNE

COMMUNE DE SAINT PAVACE

ARRÊTE DE MONSIEUR LE MAIRE N° 2004/041

OBJET : Interdiction contre le bruit

            Nous, Maire de la Commune,

• Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2212‑2, L 2213‑4 et L 2214‑4 ;
• Vu le code pénal, et notamment l’article R 623-2 ;
• Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L 1311‑1, L 1311‑2, L 1421‑4, L 1422‑1 et R 1336‑6 à R 1336‑10 ;
• Vu le code de l’environnement, et notamment les articles L 571‑1 et suivants ;

ARRÊTONS :

ARTICLE 1^er  -  Sur la voie publique et dans les lieux publics ou accessibles au public, sont interdits les bruits gênants par leur intensité, et notamment ceux susceptibles de provenir :

• des publicités par cris ou par chants ;
• de l’emploi d’appareils et de dispositifs de diffusion sonore par haut-parleur, tels que postes récepteurs de radio, magnétophones et électrophones, à moins que ces appareils ne soient utilisés exclusivement avec des écouteurs ;
• des réparations ou réglages de moteur, à l’exception des réparations de courte durée permettant la remise en service d’un véhicule immobilisé par une avarie fortuite en cours de circulation ;
• de l’utilisation des pétards ou autres pièces d’artifice.

En tout état de cause à partir de 22 heures, il doit être veillé à ce qu’aucun bruit, quelle que soit sa provenance, ne puisse gêner le voisinage.

Des dérogations individuelles ou collectives aux dispositions de l’alinéa précédent pourront être accordées lors de circonstances particulières telles que manifestations commerciales, fêtes ou réjouissances, ou pour l’exercice de certaines professions.

ARTICLE 2  -  Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, nettoyeurs haute pression, taille-haies, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que (1) :

• les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 heures et de 14 h 30 à 19 h 30 ;- les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures  à 19 heures 
• les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.

ARTICLE 3  -  Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

ARTICLE 4  –  En cas de non-respect de ces règles, le contrevenant est passible d’une amende forfaitaire.

ARTICLE 5  –  Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Savigné l’Evêque est chargé de l’exécution du présent arrêté.

FAIT À SAINT PAVACE, LE 29 SEPTEMBRE 2004

                                                                       LE MAIRE,

                                                                       Philippe POUMAILLOUX.

(1) Horaires préconisés par l’arrêté préfectoral n° 960/1758 du 23/05/1996 et précisés à titre indicatif par le Conseil national du bruit.