Actes administratifs

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Page 1. 10 actes administratifs sur 17 affichées sur cette page.

DEL-2025-062

Publié le 31/07/2025 par La Mairie

DEL_2025_062 Prescription de la modification de droit commun n°1 du Plan Local d'Urbanisme interc...

Délibération Conseil Communautaire Ordinaire

DEL-2025-063

Publié le 31/07/2025 par La Mairie

DEL_2025_063 Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) - Arrêt et bilan concertation

Délibération Conseil Communautaire Ordinaire

Publication de Mariage

Publié le 30/07/2025 par la mairie

Mme BOUTEVIN Axelle et M. HILAIRE Valentin

Mariage

Arrêté Préfectoral gestion de la ressource eau

Publié le 02/07/2025 par la mairie

Arrêté préfectoral n° SEN/2025/06/25-316 réglementant temporairement les prélèvements et les usages de l'eau dans le département de la Gironde.

Retrouvez les pièces annexes en copiant ce lien :
C...

Arrêté préfectoral

2025-48

Publié le 27/06/2025 par La Mairie

2025-48 _ SERPE par ENEDIS

Arrêté de circulation et de stationnement

DP03346325P0012

Publié le 20/06/2025 par La Mairie

2025-35_Détachement d'un lot

Déclaration préalable

DEL_2025_06_01

Publié le 13/06/2025 par La Mairie

CARTE D'ACHAT MAIRIE

Délibérations

DEL_2025_06_02

Publié le 13/06/2025 par La Mairie

FIXATION DES TARIFS DU RESTAURANT SCOLAIRE

Délibérations

DEL_2025_06_03

Publié le 13/06/2025 par La Mairie

CREATION DE POSTE ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE

Délibérations

DEL_2025_06_04

Publié le 13/06/2025 par La Mairie

CREATION DE POSTE ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE

Délibérations