RÉGLEMENT SANITAIRE DÉPARTEMENTALE

🏠 Règlement Sanitaire Départemental (RSD)

Le RSD est un outil au service du maire pour lui permettre d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publique au sein de sa commune et de contrôler le respect des règles générales d'hygiène pour les habitations, leurs abords et dépendances.

Plus de renseignements sur les spécificités du Département de la Mayenne :

https://www.mayenne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Sante/Reglement-sanitaire-departemental