ETAT CIVIL

Déclaration et formalités

Attention : La mairie de Saint-Pierre-le-Vieux ne délivre pas les passeports et les Cartes Nationales d'Identité.

Vous pouvez consulter ce lien pour connaître les communes agréées proche de chez vous.

État civil / Moment de vie

Le Mariage : Le mariage est une union légale célébrée en mairie entre deux personnes, sans condition de sexe. Il permet d’organiser la vie commune dans un cadre juridique reconnu et entraîne des droits et des devoirs réciproques entre les époux.

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Le PACS : Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Il établit des droits et des obligations réciproques entre les partenaires, dans un cadre juridique plus souple que le mariage.

👉 Pièces à fournir

Le baptême civil : Le baptême civil, aussi appelé parrainage républicain, est une cérémonie symbolique organisée en mairie pour célébrer l’accueil d’un enfant dans la communauté républicaine. Il n’a aucune valeur légale, mais permet de désigner un parrain et une marraine qui s’engagent moralement à accompagner l’enfant.

👉 Pièces à fournir

La reconnaissance anticipé : La reconnaissance anticipée est une démarche volontaire permettant à des parents non mariés d’établir officiellement le lien de filiation avec leur enfant avant sa naissance. Elle peut être effectuée par l’un ou les deux parents.

👉 Pièces à fournir

Recensement citoyen : Le recensement citoyen est une démarche obligatoire pour tous les jeunes Français, filles et garçons, à partir de 16 ans. Il permet d’être inscrit sur les listes de la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) et de faciliter certaines démarches administratives.

👉 Pièces à fournir

Inscription sur la liste électorale : L’inscription sur les listes électorales permet de participer aux scrutins organisés en France (élections municipales, présidentielles, législatives, européennes). Elle est ouverte à toute personne majeure de nationalité française ou ressortissante de l’Union européenne résidant en France.

👉 Pièces à fournir 👉 CERFA

Attestation d'accueil : L’attestation d’accueil est un document obligatoire pour toute personne étrangère souhaitant venir en France pour un séjour de moins de 90 jours dans le cadre d’une visite familiale ou privée. Elle est établie par la personne qui héberge le visiteur en France.

👉 Pièces à fournir

Délivrance d'acte d'état civil : La délivrance des actes d’état civil permet à toute personne d’obtenir une copie officielle des documents enregistrés par la mairie (acte de naissance, de mariage ou de décès). Ces actes attestent légalement des événements importants de la vie et sont indispensables pour de nombreuses démarches administratives. Ils peuvent être délivrés à l’intéressé, à ses proches ou à certaines administrations, selon les conditions prévues par la loi.

👉 Pièces à fournir

Légalisation de signature : La légalisation de signature est une démarche administrative qui permet d’attester que la signature apposée sur un document est bien celle de la personne concernée. Elle est réalisée en mairie. Cette procédure ne valide pas le contenu du document, mais uniquement l’authenticité de la signature.

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Duplicata de livret de famille : Le duplicata de livret de famille est un second exemplaire officiel délivré en cas de perte, de vol ou de détérioration du livret original. Il est établi par la mairie du lieu de domicile ou celle qui détient l’acte de mariage ou de naissance concerné. Ce document reprend l’ensemble des informations d’état civil de la famille et permet de justifier la composition du foyer.

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