L'inscription sur la liste électorale

Ou ?

  • En se présentant à la mairie ;
  • En ligne sur le site service-public.fr ;
  • En téléchargeant le formulaire CERFA de demande d'inscription sur les listes électorales.

Quand ?

  • Vous pouvez déposer votre demande d'inscription en mairie à tout moment de l'année
  • En cas d'élections, vous pouvez vous inscrire jusqu'au 6ème vendredi précédent le scrutin.

Avec quels documents ?

  • Un justificatif de domicile
  • Une pièce d'identité (CNI ou passeport)
  • Selon certains cas, un certificat d'hébergement est nécessaire.

L'inscription est automatique pour les personnes suivantes :

  • Un jeune atteignant 18 ans, s'il a fait la démarche de recensement à l'age de 16 ans.

L'inscription sur les listes électorales est une démarche gratuite.

Bureaux de vote

Sur la commune de Saint-Pierre-le-Vieux, nous recensons un seul bureau de vote, celui-ci est situé à la salle des fêtes - 2 Le Bourg

Déroulement du vote

La procuration en cas d'absence et/ou d'empêchement

Pour les prochaines élections, toute personne inscrite sur une liste électorale peut faire une procuration si elle est absente le jour du scrutin. Il n’y a pas besoin de fournir un justificatif pour expliquer la raison de l’absence. Toute raison est ainsi considérée comme valable.

👤 À qui donner procuration ?

  • À un proche ou à toute personne de confiance
  • La personne doit voter dans votre bureau de vote
  • Elle ne peut pas détenir plusieurs procurations
  • Pour les élections européennes, un citoyen de l'UE votant en France peut être désigné.

📅 Quand faire sa procuration ?
Une procuration doit être enregistrée avant le début du scrutin. Il est fortement conseillé de s'y prendre à l'avance pour garantir son enregistrement.

🖥 Comment faire une procuration ?

  • En présentiel : tribunal judiciaire, commissariat ou gendarmerie, avec une pièce d’identité. Vous devrez y remplir un formulaire en indiquant votre numéro national d’électeur, inscrit sur votre carte électorale ou à retrouver sur https://www.elections.interieur.gouv.fr/mes-demarches/procuration-je-trouve-mon-numero-national-delecteur, ainsi que celui de l’électeur qui se chargera de voter à votre place le jour du scrutin. Vous devez également indiquer les nom, prénom et date de naissance de la personne qui votera pour vous. Une fois la démarche effectuée, un récépissé vous sera remis pour justifier de l’enregistrement de votre procuration.
  • En ligne sur 👉 maprocuration.gouv.fr

Avec une carte d'identité ancienne génération :

 

Voici les étapes à suivre :

1) Récupérez auprès de votre mandataire, soit son numéro d’électeur et sa date de naissance, soit toutes ses données d’état civil et sa commune de vote ;
2) Effectuez une demande de procuration en ligne, en vous identifiant avec France Connect
3) Déplacez-vous au commissariat, à la gendarmerie ou au consulat pour faire vérifier votre identité et valider votre procuration ;
4) Vous êtes informé par email dès que votre procuration est acceptée.

Avec France Identité :

⚠️ Assurez-vous d'avoir l'identité numérique certifiée : Elle nécessite l'application France Identité + la CNI nouveau format + un déplacement en mairie agréée.

Pour effectuer cette démarche entièrement en ligne, il suffit de disposer de la nouvelle carte d’identité au format carte bancaire et d’une identité numérique certifiée. Cette certification s’obtient en quelques étapes : installation de l’application France Identité sur son smartphone, puis, une fois dans l’application : demande de certification, lecture NFC par le smartphone de la carte d’identité, et enfin passage en mairie agréée pour finaliser la vérification. 

Une fois votre identité confirmée, vous pouvez établir ou résilier votre procuration directement sur maprocuration.gouv.fr, sans passage en commissariat ni en gendarmerie. Aucun déplacement n’est nécessaire pour valider la procuration.

Il est possible d’établir une seule procuration pour les deux tours, en cochant la case correspondante et en indiquant la date du 1ᵉʳ tour.

♿ En cas de handicap, maladie ou détention :

  • Démarche possible à domicile, en établissement ou en prison, sur demande écrite

La commission de contrôle des listes électorales

Afin d’assurer la régularité des listes électorales, la commission a pour mission le contrôle des décisions du maire (inscriptions et radiations) ainsi que l’examen des Recours Administratifs Préalable Obligatoire (RAPO) qui seraient formés par les électeurs (délai de 5 jours à compter de la notification de la décision).

Les membres de la commission de contrôle sont nommés par arrêté préfectoral.

Les missions de la commission de contrôle :

  • Elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion;
  • Elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.