La commune de Saint-Pierre-le-Vieux est engagée dans la prévention et la lutte contre les nuisances susceptibles d’affecter la sécurité des habitants et l’environnement.
Les animaux en divagation (chiens, chats ou autres animaux domestiques errants) doivent être signalés en mairie afin de permettre leur prise en charge dans le respect de la réglementation en vigueur et de la sécurité publique.
La commune participe également à la lutte contre le frelon asiatique, espèce invasive représentant un danger pour la biodiversité, notamment les abeilles. Tout nid repéré doit être signalé sans délai à la mairie, qui coordonne les interventions nécessaires avec les organismes compétents.
Une vigilance collective est essentielle pour assurer la sécurité des habitants et la protection de l’environnement local.
Les frelons asiatiques
La commune de Saint-Pierre-le-Vieux a contractualisé avec la Communauté de communes afin d’organiser la lutte contre le frelon asiatique sur le territoire. Ce dispositif permet une prise en charge coordonnée des signalements et des interventions par un professionnel agréé.
En cas de découverte d’un nid, les administrés doivent compléter un dossier de signalement (formulaire disponible en mairie ou en pièce jointe), accompagné d’une photographie du nid et de sa localisation précise. Le dossier est ensuite transmis par le secrétariat de mairie à la Communauté de communes, qui se charge de contacter le prestataire habilité.
Après validation, une intervention est réalisée par le professionnel pour la destruction du nid, dans le respect des règles de sécurité en vigueur.
Une vigilance collective est essentielle pour limiter la prolifération de cette espèce invasive et protéger la biodiversité locale
Déclaration de ruches et de volailles
La détention de ruches et de volailles est soumise à une obligation de déclaration afin de participer au suivi sanitaire des élevages et à la prévention des maladies animales.
Les apiculteurs doivent déclarer chaque année leurs colonies d’abeilles, y compris leur localisation, auprès des services compétents, conformément à la réglementation en vigueur. Cette démarche permet notamment de contribuer à la protection des abeilles et à la surveillance sanitaire des ruchers.
Les détenteurs de volailles (basses-cours, élevages familiaux ou professionnels) doivent également déclarer leurs effectifs lorsque cela est requis, notamment dans le cadre des mesures de prévention des épizooties (grippe aviaire par exemple).
Ces déclarations peuvent être effectuées en ligne ou auprès des organismes compétents, afin de garantir le suivi et la sécurité sanitaire des élevages sur le territoire.
Les animaux domestiques
La commune de Saint-Pierre-le-Vieux met en place un dispositif de gestion des animaux errants afin de garantir la sécurité des personnes, des biens et la salubrité publique.
Tout animal en divagation peut faire l’objet d’une capture et d’une mise en sécurité par les services communaux. Une prise en charge temporaire peut être assurée dans un espace dédié pour une durée limitée, avant transfert vers une structure agréée si nécessaire. Ce dispositif constitue une solution transitoire et ne se substitue pas à une fourrière animale.
Un registre des animaux domestiques est également instauré afin de faciliter l’identification des animaux et leur restitution en cas de perte, et de contribuer à la prévention de la divagation.
Les interventions réalisées par la commune peuvent donner lieu à une refacturation au propriétaire identifié de l’animal, conformément aux tarifs fixés par délibération du conseil municipal.
Tarifs en vigueur :
- 1ère intervention : Simple rappel
- Intervention, récupération de l’animal en moins de six heures : 20.00 €
- Intervention complète en box communal (24 heures max) : 40.00 €
- Journée supplémentaire (en attente d’un transfert en structure agréée) : 15.00 € par jour
Les chiens de catégorie
La détention de chiens dits de catégorie 1 et 2 est encadrée par la réglementation en vigueur afin de prévenir les risques pour la sécurité publique. Ces chiens sont soumis à des obligations spécifiques concernant leur identification, leur vaccination antirabique, leur assurance responsabilité civile et leur déclaration en mairie.
Leur accès à certains lieux publics est restreint et leur circulation sur la voie publique doit s’effectuer dans des conditions strictes, notamment le port de la muselière et la tenue en laisse par une personne majeure.
Une évaluation comportementale du chien doit être réalisée par un vétérinaire habilité, et le propriétaire doit suivre une formation donnant lieu à l’obtention d’une attestation d’aptitude. Ces documents sont indispensables pour obtenir le permis de détention délivré par la mairie.
Le dossier de demande doit également comprendre l’identification du chien, son certificat de vaccination antirabique, ainsi qu’une attestation d’assurance responsabilité civile couvrant les dommages causés par l’animal.
Le permis de détention doit être tenu à disposition en cas de contrôle. En l’absence de ce permis, la détention du chien est irrégulière et peut entraîner des mesures administratives.
👉 CERFA Permis de detention 👉 Liste des formateurs
