logo Association communale de chasse agrée (ACCA)

Association communale de chasse agrée (ACCA)

Président : Claude Boulègue

Projet porté

Dans le cadre du Code de l’Environnement, notamment :
- d’assurer une bonne organisation technique de la chasse ;
- favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d’un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ;
- permettre l’éducation cynégétique de ses membres ;
- mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts ;
- veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriés, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ;
- apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ;
- exercer son activité dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ;
- l’ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdépartementale des chasseurs pour l’ensemble des ACCA du département ainsi qu’aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ;
- appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ;
- collaborer avec l’ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ;
- participer à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs.

Les évènements marquants de l’association :

21/06/1971 – Création de l’association
14/07/1971 – Publication JO de l’avis de création de l’association
18/11/2020 – Dernière déclaration en date de l’association
20/05/2021 – Dernière mise à jour de l’association