ACTES ADMINISTRATIFS

Publié le 05/10/2026 à 08:13

ARRETE PREF AUTORISATION ENV RD6

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Publié le 21/09/2026 à 10:16 par Julien ROUILLER

Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal

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Règlement intérieur du Conseil Municipal

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Budget Général : Décision modificative n°2

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Versement fonds de concours Communauté d'Agglomération Eaux Pluviales Urbaines

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Révision loyer logement Presbytère

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Approbation protocole transactionnel EPF découverte pollutions Coubraud

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Fixation tarif droit de place pour occupation du domaine public communal

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Convention d'adhésion service de médecine du travail du CDG 85

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Institution de la Taxe sur la Vacance des Locaux d'Habitation

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Publié le 16/09/2026 à 13:00

Compte-rendu Conseil Municipal du 6 juillet 2026

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Publié le 24/07/2026 à 07:55

Autorisation de paiement des sommes dues en exécution d'une décision de justice

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Budget Général : Décision modificative n°1

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Renouvellement ligne de trésorerie

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Avenant n°3 travaux de construction de la maison médicale

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Participation frais de fonctionnement école publique de Brétignolles sur Mer - année scolaire 2025/2

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Sydev : approbation convention éclairage publique lotissement le Fief du Coubraud tranche 1 et rue d

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Sydev : approbation convention éclairage publique lotissement le Fief du Coubraud tranche 2

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Sydev : approbation convention éclairage publique lotissement le Fief du Coubraud tranche 3

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Location salle polyvalente association Porkilex

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Mise à jour composition des commissions communales

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Election des membres suppléants de la Commission d'Appel d'Offres suite courrier de la Préfecture de

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Election d'un représentant auprès de la Commission d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

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Election des délégués de la commune au Conseil Local Vie et Jaunay

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Approbation de l'avenant à la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public Géo Vendée

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Approbation de la convention de partenariat accueil du festival Pourquoi Pas ?

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Publié le 25/06/2026 à 08:55

Arrêté de circulation - Travaux sur réseau ENEDIS - Rue de la Maubretière

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Arrêté de circulation - Travaux sur réseau ENEDIS - Impasse de la Minoterie

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Arrêté de circulation - Travaux sur réseau ENEDIS - Rue des Ganacheries

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Publié le 22/06/2026 à 07:55

Arrêté de circulation - Prolongation arrêté - Rue du Birot

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Publié le 11/06/2026 à 09:48

PV élections délégués-suppléants sénatoriales

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Annexe PV élections délégués-suppléants sénatoriales

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Attribution marché de travaux remplacement du pont rue René Bazin

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Mise à jour des commissions municipales

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Emprunt maison médicale

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Règlement et tarifs accueil périscolaire 2026/2027

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Règlement et tarifs restaurant scolaire 2026/2027

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Aide Conseil Départemental pour intervention musique et danse à l'école privée Saint Joseph

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Révision loyer logement communal 1 rue Georges Clemenceau

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Révision de loyer pôle santé - infirmier

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Révision de loyer pôle santé - kiné

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Désignation d'un référent déontologue pour les élus locaux

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Publié le 08/06/2026 à 13:44

Arrêté de circulation - Réfection tranchées - Rue Jean Yole

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Publié le 01/06/2026 à 08:05

Arrêté de circulation - Branchement ENEDIS - 9 rue du Curé Petiot

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Publié le 01/06/2026 à 08:02

Arrêté de circulation - Branchement sur 2 parcelles - 24/26 rue du Birot

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