COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CCID)

📣 Habitantes et habitants de Saint-Sauveur : engagez-vous pour votre commune !

La municipalité recherche des citoyens souhaitant participer activement à la vie locale en rejoignant la Commission Communale des Impôts Directs (CCID), présidée par Monsieur le Maire.

👉 La CCID se réunit en principe une fois par an.
Sa mission : évaluer et, si nécessaire, réviser les valeurs locatives servant de base au calcul de la taxe foncière, pour les propriétés bâties et non bâties.

Pour devenir commissaire, il faut :
✔ être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ;
✔ avoir au moins 18 ans ;
✔ jouir de ses droits civils ;
✔ être inscrit sur l’un des rôles d’impôts directs locaux de la commune ;
✔ bien connaître la commune et disposer de connaissances suffisantes pour participer aux travaux de la commission.

📆 Vous pouvez transmettre votre candidature auprès de la mairie dès que cela vous sera possible.

📧 Par mail : accueil@ville-saint-sauveur.fr
📞 Informations : 05 34 27 31 68

🤝 Rejoignez la CCID et participez concrètement à la vie de votre commune !