Conseil Municipal

ORDRE DU JOUR :

ApApprobation du PV du Conseil Municipal du 30 juin 2026

DéDélibérations :

FinFinances

• Protocole d’accord architectes - complexe sportif – Commune de Saint-Sauveur
• Tarifs d’occupation du domaine public
• Tarifs parcelles du lotissement
• Installation d’une borne de recharge de véhicule électrique hors zone blanche

ReRessources humaines

• Désignation d’une coordinatrice d’enquête
• Recrutement d’agents recenseurs

DDDomaine et patrimoine

• Cession de terrain à l’€uro symbolique pour la future Maison de Santé Pluriprofessionnelle

InIIInformations et questions diverses