DOSSIER DE RECONNAISSANCE EN CATASTROPHE NATURELLE - SÉCHERESSE
Publié le jeudi 08 octobre 2026 - Saint-Seurin-de-Bourg
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle – Année 2026
La Commune de Saint-Seurin-de-Bourg souhaite recenser les éventuels dommages liés au phénomène de retrait et gonflement des argiles (RGA) survenus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2026.
Si votre habitation ou votre bien a subi des fissures ou des dommages pouvant être liés à ce phénomène, nous vous invitons à constituer un dossier afin que la commune puisse recenser les sinistres et transmettre une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
Pièces à fournir :
• une ou plusieurs photographies des dommages ;
• un descriptif des dégâts constatés et de leur apparition ;
• un justificatif de votre contrat d’assurance ;
• tout document utile : devis, factures, photographies complémentaires, etc.
Date limite de dépôt : 11 décembre 2026
Dépôt des dossiers :
directement en mairie, aux heures d’ouverture
ou par mail : urbanisme.stseurindebourg@orange.fr
Attention : le dépôt de votre dossier en mairie permet à la commune de recenser les dommages. La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle relève ensuite de la procédure nationale et n’est pas automatique.
Merci de votre participation et n’hésitez pas à partager cette information auprès de vos voisins afin que les personnes concernées puissent se manifester dans les délais.