CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL 29 NOVEMBRE 2023

Le Conseil Municipal se réunira en séance ordinaire  :

Mercredi 29 novembre 2023 à 18 heures 00 à la Mairie de SAINT SULPICE DE FALEYRENS

Ordre du jour :       

Procès-verbal de la séance du 25 octobre 2023

1/ Décision modificative n°3

2/ Tarifs communaux à compter du 1er janvier 2024

3/ Amortissements à compter du 1er janvier 2024  

4/ Ratio promus-promouvables

5/ Règlement intérieur du personnel communal

6/ Transfert de la RD19E et de la VC 2 entre la Commune et le Conseil Départemental de la Gironde

7/ Charte d’engagement sur la gestion de l’eau

8/ Remboursement de frais de pharmacie

9/ Points sur les commissions

10/ Questions diverses