RESTRICTION TEMPORAIRE DES USAGES DE L'EAU DISTRIBUÉE PAR LE RÉSEAU COMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE

COMMUNE DE SAINT-THIÉBAUD
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2026-06-01
Portant restriction temporaire des usages de l'eau distribuée par le réseau communal d'alimentation en eau potable

Le Maire de la commune de Saint-Thiébaud,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 ;
Vu le Code de la Santé Publique ;

Considérant que la commune de Saint-Thiébaud connaît actuellement une situation de tension sur sa ressource principale d'alimentation en eau potable ;
Considérant que l'alimentation du réseau communal nécessite temporairement le recours à la ressource dite « Fontaine du Bas » ;
Considérant les échanges intervenus avec l'Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté, et notamment les observations relatives à la qualité microbiologique de cette ressource ;
Considérant qu'il convient, à titre préventif et dans l'intérêt de la protection de la santé publique, de restreindre temporairement certains usages de l'eau distribuée sur le réseau communal ;

ARRÊTE

Article 1 – Restriction temporaire des usages

À compter de la publication du présent arrêté et jusqu'à nouvel ordre, l'eau distribuée par le réseau communal ne doit pas être utilisée pour :
- la boisson ;
- la préparation des aliments ;
- le lavage des fruits et légumes destinés à être consommés crus ;
- la fabrication de glaçons ;
- le brossage des dents.

Article 2 – Usages autorisés

L'eau distribuée peut continuer à être utilisée pour :
- l'hygiène corporelle (douche, bain, lavage des mains) ;
- l'alimentation des sanitaires ;
- le lavage du linge ;
- le nettoyage des locaux ;
- l'arrosage des espaces verts et jardins.

Article 3 – Caractère préventif et temporaire

Les présentes mesures sont prises à titre préventif et temporaire, dans l'attente des investigations complémentaires menées avec l'Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté et de la mise en œuvre des mesures techniques destinées à sécuriser durablement l'alimentation en eau potable de la commune.

Article 4 – Information de la population

Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié par tout moyen utile et porté à la connaissance de l'ensemble des habitants de la commune.

Article 5 – Exécution

Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Thiébaud, le 15 juin 2026

Le Maire,

Jean-Marc GUINCHARD