AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
Publié le lundi 14 septembre 2026 - Saint-Thomas-de-Conac
Il sera procédé du vendredi 9 octobre au lundi 9 novembre 2026 inclus à une enquête publique préalable à la Déclaration d'Intérêt Général (DIG) pour la réalisation du Plan pluriannuel de gestion des bassins versants du Jonc, du Ferrat et du Taillon.
Maître d'ouvrage : Communauté des Communes de la Haute Saintonge à Jonzac
Consultation du dossier sur le site de la préfecture de la Charente-Maritime
Siège de l'enquête : Mairie de Semoussac
Registre d'enquête publique à disposition du public à la Mairie de Saint Thomas de Conac
Permanence du commissaire enquêteur : mardi 20 octobre de 9 h 00 à 12 h 00 à la mairie de St Thomas de Conac
Vous trouverez ci-dessous l'avis d'enquête publique et l'arrêté préfectoral du 3 septembre 2026.