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ARRETE PREFECTORAL DANS LE CADRE DU PROJET DE L'ATLAS DE LA BIODIVERSITE COMMUNALE
Publié le mercredi 09 juillet 2025 - Saint-Thomas-en-Royans
La commune réalise actuellement son Atlas de la Biodiversité Communale ( ABC ).
Afin d'exécuter les opérations nécessaires à la réalisation d'inventaires naturalistes, différents experts ont besoin d'accéder à des terrains privés.
Vous trouverez ci-joint l'arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées non closes pour réaliser les inventaires scientifiques dans le cadre du projet d'Atlas de la Biodiversité Communale du Parc Naturel Régional du Vercors