INFORMATIONS IMPORTANTES CONCERNANT LE CIMETIÈRE DE SAINT-VIANCE

OBJET: MISE EN CONFORMITE DU CIMETIERE COMMUNAL

PROCEDURE DE REGULARISATION DES SEPULTURES

EN TERRAIN COMMUN

Face aux obligations imposées par la législation funéraire, la commune a mis en œuvre une opération de mise en conformité du cimetière communal.

Les sépultures dont la liste est consultable ci-joint sur le présent panneau d'affichage ainsi qu'en mairie, relèvent, à défaut de titre de concession, du régime du Terrain Commun:

Aussi, les familles du ou des défunt(s) sont priées de se faire connaître auprès des services de la mairie par tout moyen à leur convenance :

• Soit en se présentant aux heures d'ouverture des services de la mairie : les mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 9 heures à 12 heures 30 et de 14 heures à 17 heures / les lundis et samedis de 9 heures à 12 heures 30,
• Par courrier à l'adresse suivante : Mairie - 1 rue du Pontel - 19240 SAINT-VIANCE
• Ou en envoyant un courriel à l'adresse suivante : sg@saintviance.fr

Avant le : 22 avril 2027

Si vous êtes en possession de l'acte de concession ou de toute information complémentaire concernant la ou les personne(s) inhumée(s), nous vous invitons à vous rapprocher du secrétariat de mairie.

En vous remerciant par avance de votre collaboration active.