CAMPAGNE DE CONTRÔLES DES ASSAINISSEMENTS NON COLLECTIFS

L’Agglo de Brive, en charge de la compétence assainissement non collectif sur la commune de SAINT VIANCE a l’obligation de mettre en place, conformément à l’arrêté du 27 avril 2012 relatif aux missions du SPANC, les visites de contrôle de bon fonctionnement des installations d’assainissement non collectif dont le dernier contrôle date de plus de 10 ans ou celles qui devaient faire l’objet de travaux à l’issue de la dernière visite.

Elle a délégué cette prestation à la société SUEZ, qui s’est associée à un prestataire local, le Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement (CPIE) pour la réalisation de ces visites. 

Les diagnostics périodiques vont s’échelonner sur l’ensemble des communes de l’Agglo selon une priorité définie par les dates de visites initiales. C’est la raison pour laquelle votre commune est inscrite au planning de contrôles de cette année.

Le contrôle de bon fonctionnement initial ou périodique est un diagnostic payant (157 € TTC € TTC), à la charge du titulaire de l’abonnement à l’eau, qui peut être différent du propriétaire du bien (cf. article 4.2 du règlement de service de l’assainissement non collectif).

Les usagers concernés recevront prochainement un courrier avec une proposition de date de rendez-vous à honorer et précisant les modalités de mise en œuvre de la visite.

L’Agglo de Brive ainsi que la Société SUEZ, vous remercient de l’accueil que vous réserverez aux agents qui viendront à votre rencontre et se tiennent à votre disposition pour toute question préalable.

Vous pouvez prendre directement RDV : https://def773hwqc19t.cloudfront.net/website/uploads/26095/2024/2024_courrier_prise_rdv1_diagnostic_de_lexistant_suite_rdv19.02.2024.docx