⚠️ TRAVAUX : PENSEZ À VOS DÉMARCHES AVANT DE COMMENCER !

La commune a été destinataire de plusieurs signalements faisant état de travaux engagés sans les autorisations d'urbanisme préalablement requises, notamment pour l'installation de panneaux photovoltaïques.

Nous invitons chacun à faire preuve d'une vigilance particulière avant d'entreprendre des travaux.

Nous vous rappelons qu'il est indispensable de respecter les dispositions du Code de l'urbanisme, et notamment de :

• déposer les autorisations d'urbanisme nécessaires avant toute intervention, lorsque celles-ci sont requises ;
• ne pas débuter les travaux avant l'obtention des autorisations et l'expiration des délais réglementaires applicables ;
• respecter l'ensemble des prescriptions figurant dans les autorisations délivrées.

Le respect de ces règles est essentiel pour garantir la conformité des projets, leur sécurité juridique ainsi que la bonne information de tous.

Nous attirons particulièrement votre attention sur les installations de panneaux photovoltaïques, qui sont soumis à une déclaration préalable ou à une autre autorisation d'urbanisme.

En cas de doute, il est recommandé de prendre contact avec le service urbanisme de la commune avant tout engagement de travaux.

Enfin, nous rappelons qu'en cas d'infraction constatée, les constatations réglementaires pourront être effectuées et les suites administratives ou pénales prévues par le Code de l'urbanisme pourront être engagées.

Avant de commencer vos travaux, renseignez-vous : une simple démarche préalable peut vous éviter des difficultés importantes.

Informations : Mairie, 04.70.59.20.09