PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL

La communauté de commune Arbois Poligny Salins (CCAPS) informe qu'un arrêté concernant le PLUi sera établi en conseil communautaire début avril.

Remarque : un arrêté du PLUi ne signifie pas qu'il sera entériné. Plusieurs mois seront encore nécessaires.

Un registre de concertation dans lequel il vous avait été proposé d'inscrire des observations ; des demandes en 2023 concernant votre (vos) propriété(s) est à nouveau disponible en mairie jusqu'au 31 mars 2025. 

Rappel ouverture du secrétariat au public : les lundis matin de 8h à12h et les jeudis après-midi de 14h à 18h.