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PLUI - BÂTIMENTS ZONE AGRICOLE DE SAINT DENIS D'ORQUES

Publié le vendredi 26 juillet 2024 - Saint-Denis-d'Orques

Bonjour,
Dans le cadre de la définition du nouveau PLUi, dont l'entrée en vigueur est envisagée par la Communauté de Communes LBN pour 2026, les projets de développement économiques en zones naturelles et rurales autres qu'agricoles, doivent être signalés par l'établissement d'une fiche dite "STECAL". Les projets agricoles ne sont pas concernés par cette procédure. De plus, les projets consistant à transformer définitivement en logement d'anciens bâtiments agricoles ayant un intérêt patrimonial (longère traditionnelle en pierre par exemple) sont aussi possibles sous réserve de ne pas nuire à l'activité agricole ni à la qualité du paysage, mais doivent être signalés. Il est précisé que de tels projet pourront encore être envisagés après que le PLUi ait été arrêté, dans le cadre d'une procédure de modification du PLUi.
Si vous avez un tel projet, merci de le signaler auprès de la Mairie de Saint Denis d'Orques. Un RDV sera programmé avec un Adjoint afin de répondre à vos questions, et, s'il y a lieu, rédiger la fiche concernant votre projet.