LES DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME SERONT DÉMATÉRIALISÉES AU 1ER JANVIER 2022

A partir du 1er janvier 2022, il sera possible de déposer toutes les demandes d'urbanisme sous format numérique par voie dématérialisée:

o les certificats d’urbanisme opérationnels,

o les déclarations préalables,

o les permis de construire (ainsi que les modificatifs et les transferts),

o les permis d’aménager et les permis de démolir.

Ce nouveau téléservice sera disponible en vous connectant au Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme via le site internet de votre commune et/ou celui de la Communauté de communes du Thouarsais.

Vous pourrez ainsi déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme en :

- en créant votre compte sur Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme, https://gnau-sieds.operis.fr/#/

- ou en vous connectant via France connect (ex : Numéro fiscal, Numéro Améli, La Poste, …)

Dès l’enregistrement de votre dossier sur le Guichet Numérique, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Électronique (AEE), faisant foi de la date de dépôt de votre dossier et du départ de son délai d’instruction.

Après le dépôt du dossier, celui-ci sera enregistré et un Accusé d’Enregistrement Electronique vous sera envoyé. La commune sera informée du dépôt du dossier et délivrera, sous dix jours maximum, un numéro de dossier qui sera communiqué via l’envoi d’un Accusé de Réception Electronique. La date de dépôt du dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé de Réception Electronique.

Quels sont les avantages de la dématérialisation :

o Vous n’aurez plus besoin de faire des copies et de fournir vos dossiers en un certain nombre d’exemplaires ;

Vous pourrez suivre votre demande la rubrique « suivi de mes autorisations d’urbanisme » de la page d’accueil du Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU)

o . Vous serez ainsi alertés au plus vite de l’évolution de votre demande : incomplet / majoration de délai / complétude / décision / etc.

o Si votre dossier est incomplet il vous faudra uniquement le compléter via le GNAU, sous format numérique.

o Les Déclarations d’Ouverture de Chantier (DOC) et les Déclarations Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) devront également être transmises via le GNAU.

Le dépôt en Mairie des demandes au format papier reste toujours possible. Pour les personnes ayant besoin d’aide pour la saisie, une conseillère numérique est à la disposition des habitants, selon un planning de présence, les, lundi, mardi et mercredi (semaine paire)