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AVIS AUX CONTRIBUABLES : DÉGRÈVEMENT D'IMPÔTS DIRECTS
Publié le jeudi 29 février 2024 - Saint-Faust
Les contribuables sont prévenus que les listes des parcelles faisant l'objet de dégrèvements au titre des pertes de récoltes, ainsi que le montant de ceux-ci, peuvent être consultés en mairie.
Plus d'informations : Pertes de récoltes sur pied : modalités de transmission de la liste des parcelles dégrevées aux mairies | collectivites-locales.gouv.fr