ACTES D’ÉTAT CIVIL

👶 ACTE DE NAISSANCE

Quel document pouvez-vous demander ?

Selon votre situation, vous pouvez demander :

• une copie intégrale de l’acte de naissance ;
• un extrait avec filiation ;
• un extrait sans filiation.

Qui peut faire la demande ?

La copie intégrale et l’extrait avec filiation sont accessibles notamment à la personne concernée, à son représentant légal, à son époux(se), à son partenaire de PACS, à ses ascendants ou à ses descendants.

L’extrait sans filiation peut être demandé par toute personne.

Comment effectuer la demande ?

La demande peut être effectuée :

• auprès de la mairie de la commune de naissance ;
• par courrier ;
• en ligne :

Demandez votre Acte de naissance

📌 La délivrance des actes d’état civil est gratuite.

💍 ACTE DE MARIAGE

Quel document pouvez-vous demander ?

Si le mariage a été célébré à Saint-Faust, vous pouvez demander :

• une copie intégrale de l’acte de mariage ;
• un extrait avec filiation ;
• un extrait sans filiation.

Qui peut faire la demande ?

Les conditions de délivrance dépendent du type d’acte demandé et de votre lien avec les personnes concernées.

L’extrait sans filiation peut être demandé par toute personne. Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation, des justificatifs peuvent être nécessaires.

Comment effectuer la demande ?

Vous pouvez contacter la Mairie du lieu du mariage afin de connaître les modalités de demande et les documents à fournir.

📌 La demande d’acte de mariage est gratuite.

🕊️ ACTE DE DÉCÈS

Qui peut faire la demande ?

Une copie intégrale d’un acte de décès peut être demandée par toute personne, sans avoir à justifier d’un lien de parenté.

Comment effectuer la demande ?

La demande peut être effectuée :

• auprès de la mairie où le décès a été enregistré ;
• par courrier ;
• selon les communes, en ligne :

Demander un acte de décès

📌 La délivrance d’un acte de décès est gratuite.