LES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

Les Arrêtés Municipaux pris par la commune de Saint-Faust :

Circulation, voirie & travaux

2026.10-008 ERT Technologies - Chemin des Crêtes, Mantoulan et Constantine

2026.10-03 - Fermeture chemin de l’église

2026.10-02 ENEDIS - Chemin des Crêtes

2026.10-01 Dérogation + de 32 tonnes - Chemin Courreyou

2026.09-012 Ensio - Chemin des Crêtes

2026.09-011 Enedis - Chemin Marca

2026.09-003 Despagnet - Chemin des Crêtes

2026.09-002 ERT Technologie - Chemin des Crêtes, Mantoulan & Pérignou

2026.09-001 Orange Ensio - Chemin Courreyou

Manifestations & évènements

2026.10-006 Stationnement Food Truck

2026.09-010 Autorisation ouverture débit de boissons

Organisation municipale & pouvoirs de Police

2026.10-005 Clôture de Régie

2026.09-009 Opposition transferts pouvoir de Police Président Agglo

2026.09-008 Délégation 4ème Adjoint

2026.09-007 Délégation 3ème Adjoint

2026.09-006 Délégation 2ème Adjoint

2026.09-005 Délégation 1er Adjoint

2026.09-004 Délégations Marie - Adjoints

Les Arrêtés pris par l'Agglomération de Pau :

Arrêté d'ouverture d'enquête publique relative à l'élaboration du projet de Règlement Local de Publicité intercommunal