AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE

Communauté de communes du Haut Allier Margeride
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

DECLARATION DE PROJET N°1 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
Création d’une zone d’activité économique sur le site des Choisinets.
Par arrêté du 02 novembre 2023, le Président de la Communauté de communes du Haut Allier Margeride a prescrit l’ouverture d’une enquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

Cette enquête publique unique se déroulera sur 31 jours consécutifs :du Mercredi 22 novembre 2023 à 9h au vendredi 22 décembre 2023 inclus jusqu’à 17h.
A cet effet, Madame Lucette VIALA a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par décision de Monsieur le Président du tribunal administratif de Nîmes n° E23000096/48 du 12 octobre 2023.
Le dossier d’enquête publique, composé des pièces et éléments requis, pourra être consulté pendant toute la durée de l’enquête :
- Sous format papier, en mairie de Langogne - 7 Boulevard Notre Dame, 48300 Langogne, aux jours et horaires habituels d’ouverture au public de la mairie (Lundi au vendredi de 8h-12h et de 13h30 à 17h00 et Samedi de 9h à 12h),
-Au siège de la Communauté de communes du Haut Allier Margeride,
(1 Quai du Langouyrou, 48300 Langogne) aux jours et horaires habituels d’ouverture au public (Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30) ;
-Sous sous format numérique sur le site internet de la Communauté de communes du Haut Allier Margeride (https://ccha-langogne.com/)
Le public pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur les registres d’enquête à la Mairie de Langogne et au siège de la Communauté de Communes du Haut Allier Margeride, les adresser par écrit à la Communauté de Communes à l’attention de Mme la Commissaire enquêteur ou les adresser à Mme la Commissaire enquêteur à l’adresse électronique suivante : EnquetepubliqueCCHAM@gmail.com
Toutes les observations seront publiées, dans les meilleurs délais, sur le site internet :
https://ccha-langogne.com/ ; et seront recevables jusqu’au 22 décembre 2023 à 17 H 00, dernier délai.

MADAME LA COMMISSAIRE ENQUÊTEUR SE TIENDRA À LA DISPOSITION DU PUBLIC
- Au rez-de-chaussée de la Maison de Communauté de Communes du Haut Allier Margeride,
1 quai du Langouyrou à Langogne :
• le Mercredi 22 Novembre 2023 (de 9h00 à 12h00)
• le Vendredi 15 Décembre 2023 (de 14h00 à 17h00)
• le Vendredi 22 Décembre 2023 (de 14H00 à 17H00)
- En mairie de Langogne (7 Boulevard Notre Dame, 48300 Langogne)
• le Vendredi 1 Décembre 2023 (de 9H00 à 12H00)

Son rapport et ses conclusions transmis au Président de la Communauté de Communes du Haut Allier Margeride
dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête seront tenus à disposition du public à la Communauté de
Communes ainsi que sur le site internet : https://ccha-langogne.com/.