PLAN DE SUPPRESSION DES CHÈQUES

La réduction progressive de l'encaissement des chèques d'ici juin 2027 s'accompagnera d'une utilisation progressive d'autres moyens de paiement.

1. Pour les paiements réguliers et abonnements (Trésorerie maîtrisée)

• Le prélèvement automatique récurrent (SEPA) : La solution prioritaire pour les services à échéances prévisibles (cantine, périscolaire, crèche, loyers). Il garantit une régularité parfaite de vos recettes sans aucune action requise de l'usager.

2. Pour la facturation en ligne via la plateforme PayFiP (Confort 24h/24)

• Le Virement Simplifié (Open Banking) : Intégré nativement à l’interface PayFiP, il permet un règlement immédiat depuis l'espace bancaire de l'usager, sans saisie d'IBAN ni de carte bancaire. Totalement gratuit pour la collectivité, il supprime les commissions bancaires.
• Le Prélèvement Unique : Permet à l'usager de valider son paiement en ligne via ses identifiants impots.gouv.fr ou FranceConnect, directement débité sur son compte bancaire, sans frais d'encaissement pour votre structure.
• La Carte Bancaire sur internet : Le canal classique et instantané, plébiscité par les usagers pour les règlements ponctuels.

3. Pour l’inclusion des usagers éloignés du numérique (Maintien de la proximité)

• Le Paiement de Proximité (Réseau FDJ / Buralistes) : Par simple scan du QR code (Datamatrix) présent sur le titre exécutoire, vos administrés règlent leurs factures chez les buralistes et partenaires agréés en espèces (jusqu'à 300 €) ou par carte bancaire. Ce dispositif sécurise vos flux tout en préservant le lien social au cœur des quartiers.

4. Pour les guichets physiques de vos régies locales

• La Carte Bancaire en direct (Bornes / TPE) : Idéal pour les paiements spontanés aux guichets ( piscines, musées, billetteries), optimisé par le paiement sans contact.
• Le Numéraire réglementé : Accepté aux guichets de vos régisseurs dans la limite légale des plafonds en vigueur.