Déposer un dossier de demande d'Urbanisme

1 - Accéder aux Formulaires

Les formulaires sont disponibles sur l'adresse ci-dessous. Si vous rencontrez des difficultés à remplir votre demande d'urbanisme, merci de contacter le service Urbanisme de la Mairie au 05.57.43.02.06

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

2 - Guichet Unique

Depuis le 01 janvier 2022, vous pouvez déposer vos demandes d'autorisation d'urbanisme de manière dématérialisée à l'adresse ci-dessous : 

https://cubzaguais.geosphere.fr/guichet-unique/Login/Particulier

Il vous sera toujours possible de déposer vos demandes d'autorisation d'urbanisme en format papier à l'accueil de la Mairie.

3 - Pièces à fournir à votre dossier

Fiche pratique - Autorisation d'Urbanisme

4 - Taxe d'aménagement

- Information sur l'urbanisme et les taxes 

- Calcul de la Taxe d'Aménagement

5 - Périmètre des bâtiments de France

Le périmètre des bâtiments de France a été modifié.

Vous aurez accès à la nouvelle carte avec ce lien : http://atlas.patrimoines.culture.fr.

Il vous suffit de taper votre adresse et de cliquer sur l'onglet "charger les données"