AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE : MODIFICATION N°1 DU PLU

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Par arrêté municipal en date 26 janvier 2023, M. le Maire de la Commune de Saint-Just, responsable du projet, a ordonné l’ouverture et l’organisation d’une enquête publique sur la modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme du lundi 20 février 2023 9h00 au jeudi 23 mars 2023 à 17h00.

A cet effet, Monsieur Gérard PELHÂTE a été désigné par M. le Président du Tribunal Administratif en tant que commissaire enquêteur.

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier sera consultable gratuitement :

- à la mairie de SAINT-JUST, aux jours et horaires suivants :

•  Lundi de 9h00 à 12h15
•  Mardi de 9h00 à 12h15 et de 14h00 à 17h15
•  Mercredi  de 9h00 à 12h15
•  Jeudi de 9h00 à 12h15 et de 14h00 à 17h15
•  Vendredi de 9h00 à 12h15 et de 14h00 à 17h15
•  Samedi de 10h00 à 12h00

Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de Saint-Just - salle de la mairie :

• Le lundi 20 février 2023, de 10h00 à 12h00 ;
• Le samedi 11 mars 2023, de 10h00 à 12h00 ;
• Le jeudi 23 mars 2023, de 14h00 à 17h00.

Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme et consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à Commune de Saint-Just, Mairie – 1 rue Abbé Corbe – 35550 SAINT-JUST, ou sur le courriel : mairie@saintjust35.fr

Son rapport et ses conclusions seront transmis à M. le Maire de la Commune de Saint-Just dans le délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête et tenus à la disposition du public à la Commune de Saint-Just et sur le site internet de la collectivité pendant une durée d’un an à compter de la date de la clôture de l’enquête.

A l’issue de la procédure et au vu des conclusions émises par le commissaire enquêteur, la collectivité organisatrice sera amenée à se prononcer par délibération sur la modification N°1 du Plan Local d’Urbanisme.

Pour consulter le dossier : https://drive.google.com/drive/folders/15iyX8-OgiX8AOVpp4o8lk7sweJv6mmZV?usp=sharing