PERMIS "TARANIS" : AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

Sur une demande d'octroi d'un permis exclusif de recherches de mines dit permis « Taranis » solicitée par la société par actions simplifiée Breizh Ressources dans le département du Morbihan, de l'llle-et-Vilaine et de la Loire-Atlantique.

Le 21 juillet 2023, la société par actions simplifiée Breizh Ressources a déposé une demande d'octroi d'un permis exclusif de recherches de mines d'antimoine, argent, bismuth, cobalt, cuivre, étain, germanium, indium, lithium, molybdène, niobium, or, tantale, titane, tungstène, platine, métaux de la mine du platine, plomb, rhénium, zinc, zirconium, éléments de terres rares et substances connexes dit permis « Taranis)», sur une superficie de 359.5 km2 environ dans les départements du Morbihan, de l'llle-et-Vilaine et de la Loire-Atlantique. La durée sollicitée est de 5 ans.

La société Breizh Ressources, dont le siège social est situé 1 rue Honoré d'Estienne d'Orves 56100 Lorient, a été immatriculée sous le numéro 979 565 074 au registre du commerce et des sociétés de Lorient.

Une consultation du public dématérialisée se tiendra à compter du 19 mai 2025 sur le site internet du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, rubrique « consultations" et ce, pour une durée de trois semaines.

Cette consultation constitue une étape obligatoire de la procédure d'instruction d'une demande d'octroi de permis exclusif de recherches. Elle est menée en application du principe de participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement prévu à l'article 7 de la Charte de l'environnement, au titre des articles L.123-19-2 et R.123-46-1 du code de l'environnement.

Le permis exclusif de recherches et ses conditions d'octroi sont définis aux articles L.122-1 et suivants du code minier.