Arrêté divagation chiens et chats
Publié le 27/07/2026 à 16:53par La mairie
ARRONDISSEMENT DE MIRANDE
COMMUNE DE SAINT-MARTIN
ARRETE N°05/2026
Arrêté relatif à la gestion des populations canines et félines sur la voie publique et dans les lieux publics
Le Maire de Saint-Martin,
Considérant l’évolution actuelle de la législation sur les chiens classés comme dangereux et les autres,
Considérant le danger que constitue la divagation ou les regroupements de chiens/chats dans les lieux publics ou dans les endroits où jouent les enfants,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures relatives à la sécurité, à la sûreté, et à la salubrité publique,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Il est interdit de laisser les chiens et les chats divaguer seuls et sans maître ou gardien sur les places, squares, jardins et voies publiques de la commune.
COMMUNE DE SAINT-MARTIN
ARRETE N°05/2026
Arrêté relatif à la gestion des populations canines et félines sur la voie publique et dans les lieux publics
Le Maire de Saint-Martin,
Considérant l’évolution actuelle de la législation sur les chiens classés comme dangereux et les autres,
Considérant le danger que constitue la divagation ou les regroupements de chiens/chats dans les lieux publics ou dans les endroits où jouent les enfants,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures relatives à la sécurité, à la sûreté, et à la salubrité publique,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Il est interdit de laisser les chiens et les chats divaguer seuls et sans maître ou gardien sur les places, squares, jardins et voies publiques de la commune.
