RAPPELS AUX HABITANTS

Chers habitants,

Aboiement, bricolage, tondeuses, etc.  La gêne pour bruit peut être sanctionné quand elle est de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité (art. R1334-31 du Code de la santé publique). Il n’est pas nécessaire que le bruit soit nocturne pour que son auteur soit sanctionné.

Pensez-y : l’utilisation de tondeuse, taille-haies ou tout autre engin bruyant est réglementée par arrêté préfectoral. Elle doit se limiter aux jours et horaires suivants :

Jours ouvrables : 8h00-12h00 et 14h00-19h00

Samedi :  9h00-12h00 et 15h00-19h30

Dimanche et fêtes : 10h00-12h00