🏠 TRAVAUX : PENSEZ AUX RÈGLES D’URBANISME AVANT DE COMMENCER !

La commune de Saint-Moré rappelle que tous travaux doivent respecter les règles du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) applicables à votre parcelle.

Avant d’engager votre projet, il est donc important de consulter le PLUi de la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan (CCAVM) afin de vérifier les règles qui s’appliquent à votre terrain et à votre projet.

https://www.cc-avm.fr/page/plui

⚠️ Certains travaux nécessitent également une autorisation d’urbanisme avant leur réalisation.

Cela peut notamment concerner :
• une construction ou une extension ;
• un abri de jardin, garage ou autre annexe ;
• une modification de façade ou de toiture ;
• la création ou le remplacement de certaines ouvertures ;
• l’installation de panneaux photovoltaïques ;
• une clôture ;
• un changement de destination ;
• et plus généralement certains travaux modifiant l’aspect extérieur ou l’utilisation d'un bâtiment.

💻 Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être effectuées en ligne sur la plateforme IDÉ’AU :
https://ideau.atreal.fr/

La plateforme permet notamment de déposer une déclaration préalable, un permis de construire, un permis d’aménager, un permis de démolir ou un certificat d’urbanisme, et de suivre ensuite son dossier.

⚠️ Attention : le dépôt d’une demande ne vaut pas autorisation.
Lorsque les travaux sont soumis à autorisation, ils ne doivent pas être entrepris avant que celle-ci ait été obtenue et que les formalités nécessaires aient été respectées.

❗ Des travaux réalisés sans l’autorisation requise ou en méconnaissance du PLUi et de l’autorisation accordée peuvent constituer une infraction au Code de l’urbanisme.

Ils peuvent entraîner, selon les situations, une demande de régularisation, une mise en conformité, une remise en état des lieux ainsi que des sanctions.

👉 Avant de commencer :
1. Consultez le PLUi
2. Vérifiez si votre projet nécessite une autorisation
3. Effectuez votre demande sur IDÉ’AU
4. Attendez l’autorisation avant d’engager les travaux lorsqu’elle est nécessaire

Ces démarches permettent d’éviter des difficultés ultérieures.

Merci de votre vigilance.